 | France - Law - 1810 - 820 pages
...son département, et, îi Paris , à la préfecture de police , cinq exemplaires de chaque ouvnige , savoir : Un pour la bibliothèque impériale, un pour...l'intérieur, un pour la bibliothèque de notre Conseil d'état, un pour le directeur général de la librairie. 40- H sera statué par des réglemens particuliers,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...sera tenu de déposer, * la préleclurede son département, et à Paris à la prélecture de police, cinq exemplaires de chaque ouvrage; savoir: » Un...ministre de l'intérieur, un pour la bibliothèque do notre Conseil d'état, un pour le directeur-général de la librairie ». (Article 48.) «Il sera... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...département, et à Paris à la préfecture de police cinq exemplaires de chaque ouviage; savoir: Uu pour la bibliothèque impériale, un pour le ministre...de l'intérieur, un pour la bibliothèque de notre conseil-u'ctat, un pour le directeur-général de la librairie. 49. Il sera statué par des réglemens... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré - Censorship - 1819 - 314 pages
...Dispositions diverses. 42. Chaque imprimeur sera tenu de déposer à la préfecture de son département', cinq exemplaires de chaque ouvrage; savoir: Un pour...impériale ; Un pour le ministre de l'intérieur ; Un pot1r celui de la police ; Un pour la chambre syndicale de son arrondissement; Un pour le collège... | |
 | Ludwig I Hoffmann - Freedom of the press - 1819 - 332 pages
...'département, et à Paris "à la préfecture de police 'cinq exemplaires de- chaque ouvrage'; savoir. Un pou¿ la Bibliothèque impériale, ' un pour le ministre...l'intérieur un pour la Bibliothèque de notre Conseil d' Etat, un pqur le directeur -général de la librairie. 49. Il sera statué par •des régl.emens... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...tenu de déposer à la préfecture de sou départemant, et , à Paris , à la préfecture de police , cinq exemplaires de chaque ouvrage, savoir : Un pour...de l'intérieur, un pour la bibliothèque de notre Conseil-d'Etat.un pour le directeur général de la librairie. 4g. 11 sera statué par des réglemens... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...sera tenu de déposer à la préfecture de son département, et à Paris à la préfecture de police, cinq exemplaires de chaque ouvrage , savoir : Un pour...l'intérieur; un pour la bibliothèque de notre conseil d'état; un pour le directeur général de la librairie. §XIX. CODE PÉNAL. LIVRE in. De» crimes,... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...tenu de déposer à la préfecture de son département, et, à Paris, à la préfecture de .police, cinq exemplaires de chaque ouvrage , savoir : —...bibliothèque impériale,, un pour le ministre de d'intérieur , un pour la hibUathèq-me de notre conseil d'état, un pour le «foeoteur général de... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 666 pages
...sera tenu de déposer a la préfecture de police cinq «eraplaires de chaque ouvrage, savoir : deux pour la bibliothèque impériale, un pour le ministre...l'intérieur, un pour la bibliothèque de notre conseil d'État, un pour» directeur général de l'imprimerie. » faciliter la conscription et l'impôt. De... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...sera tenu de déposer à la préfecture de son département, et à Paris à la prélecture de police, cinq exemplaires de chaque ouvrage, savoir : un pour...l'intérieur, un pour la bibliothèque de notre conseil d'État, un pour le directeur général de la librairie. Au palais des Tuileries, le 5 février 1810.... | |
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Chaque imprimeur sera tenu de déposer à la préfecture de sou départemant, et , à Paris , à la préfecture de police , cinq exemplaires de chaque ouvrage, savoir : Un pour la bibliothèque impériale, un pour le ministre de l'intérieur, un pour... 
