Répertoire du Droit administratif: traité de l'administration des bibliothèques publiques

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P. Dupont, 1885 - 421 pages
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Page 115 - Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature , ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque...
Page 117 - L'acte de dépôt mentionnera le titre de l'imprimé et le chiffre du tirage. Sont exceptés de cette disposition les bulletins de vote, les circulaires commerciales ou industrielles et les ouvrages dits de ville ou bilboquets. ART. 4. — Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les genres d'imprimés ou de reproductions destinés à être publiés. Toutefois, le dépôt prescrit par l'article...
Page 92 - ... archives, greffes ou dépôts publics, ou remis à un dépositaire public en cette qualité, les peines seront, contre les greffiers, archivistes, notaires ou autres dépositaires négligents, de trois mois à un an d'emprisonnement, et d'une amende de cent francs à trois cents francs.
Page 221 - Un curriculum vitx écrit en entier et signé par eux, dans lequel ils font connaître les situations qu'ils ont occupées, la nature de leurs travaux et de leurs services, les divers diplômes et brevets de capacité qu'ils ont obtenus ; 5...
Page 221 - L'épreuve écrite comprend : 1° Une composition sur une question de bibliographie générale ou sur une question d'administration appliquée au service d'une bibliothèque universitaire, tirée du programme ci-annexé : ~2" Le classement de quinze ouvrages traitant de matières diverses et appartenant aux différentes époques de l'imprimerie.
Page 350 - ... nos bibliothèques. Outre le tableau de concordance dont il vient d'être question, un bibliothécaire soigneux aura un tableau du placement des manuscrits confiés à sa garde. Ce tableau indiquera, dans l'ordre des cotes nouvelles, tous les renseignements dont on peut avoir besoin pour connaître la place occupée par le volume et pour procéder rapidement à des vérifications ou à des récolements périodiques.
Page 116 - ... à 300 francs, un dépôt de deux exemplaires destinés aux collections nationales. Ce dépôt sera fait au ministère de l'intérieur, pour Paris; à la préfecture, pour les cbefs-lieux de département; à la souspréfecture pour les chefs-lieux d'arrondissement, et pour les autres villes, à la mairie.
Page 117 - ... 4. Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les genres d'imprimés ou de reproductions destinés à être publiés. — Toutefois, le dépôt prescrit par l'article précédent sera de trois exemplaires pour les estampes, la musique et en général les reproductions autres que les imprimés. CHAPITRE II De la presse périodique. § 1 er . — Du droit de publication, de la gérance, de la déclaration et du dépôt au parquet.
Page 116 - Chaque imprimeur sera tenu de déposer à la préfecture de sou départemant, et , à Paris , à la préfecture de police , cinq exemplaires de chaque ouvrage, savoir : Un pour la bibliothèque impériale, un pour le ministre de l'intérieur, un pour la bibliothèque de notre Conseil-d'Etat.un pour le directeur général de la librairie.
Page 256 - Bibliothèque centrale de l'enseignement primaire, comprenant des collections diverses de matériel scolaire, des documents historiques et statistiques et des livres de classe provenant de la France et de l'étranger.

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