Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèferont un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la... Recueil des traités de la France - Page 441by France - 1880Full view - About this book
| Europe - 1841 - 950 pages
...prouTer qu'ils ont eu à soufliir. Art. 3. Les marchands belges, ou leurs ayant-cause , qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés dons les circunstauccs analogues par les sujets musulmans , ou par les rayas les plus favorisés parmi... | |
| France - Law - 1839 - 602 pages
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans îe but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de... | |
| G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...à souffrir. 5. Les marchands français ou leurs ayanscause qui achèteront un objet quel con. -JUG, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
| Europe - 1841 - 852 pages
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. Art. 5. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent tu commerce intérieur. Art. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , acheté... | |
| Baden (Germany) - 1841 - 458 pages
...ceux des autres Etats de l'Association de .commerce et de douanes ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...dans le but de le revendre pour la consommation dans J'intériçur de l'Empire Ottoman , paieront lors de Tachât ou de la vente, 1rs mêmes droits qui... | |
| Europe - 1841 - 878 pages
...ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de ¡a Turquie , dans le but de le revendre pour la consommation...l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat on de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands suédois et norwégiens ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...dans le but de le revendre pour la consommation dans Tintérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou 1840 de la vente, les mêmes droits qui... | |
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