 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...quatrième Classe, de St. Stanislas de la première Classe, et de l'Aigle Rouge en diamants de Prusse, lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu et signé la Convention de Cartel, dont la teneur suit ici mot à mot. Article I. La présente... | |
 | 1815 - 420 pages
...comtedeRasoumoffsky,eic. (2) j Et SM le roi de Prusse, le prince de Hardenberg, son chancelier d'Etat, etc. (3). Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles suivans : Art. i er . La ville de Cracovie , avec son territoire,... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...é,comtedeRasoumojfskj-,étc. (2) ; Et SM le roi de Prusse , le prince de Hardenberg , son chancelier d'Etat, etc. (3). Lesquels , après -avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu , signé et arrêté les articles suivant; : Art. i". La ville de Cracovie , avec son territoire... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...d'Irlande, le sieur Et SM britannique ayant nommé, de son côté, le sieur... Lesdits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans: ART. 1er. Les hautes puissances contractantes ci-dessus dénommées, s'engagent... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...et signer ledit traité définitif, savoir: (Suivent les noms et qualités det plénipotentiaires.)' Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont signé les articles suivans: Art. i". Les frontières delà France seront telles qu'elles étaient... | |
 | France - 1840 - 1104 pages
...Sa Majesté britannique ; « Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « ART. 1*. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaume-uni... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Plénipotentiaires) 1815 Et conformément à la susdite résolution, les Plénipotentiaires ci -dessus nommés, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté entre eux les articles su i vans. I. Dispositions générales. Art. 1. Les Princes Souverains et les... | |
 | Karl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 800 pages
...Grand'Crnix des ordres du Lion ds Heiïe, de la Fidélité de Bade et du Faucon blanc de Saxe- Weimar; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont fignè les articles fuivans : Limites. Ar.TI Sa Majefté le Roi des Pays-Bas, GrandDuc de Luxembourg,... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...pour les affaires étrangères : Lesqutls, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1' '. Lea hante* partie» contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...*) Et SM le Roi de France et de Navarre: Le sieur Armand - Emanuel - du -Plessis , duc de Richelieu. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont signé les articles suivans : Art. I. Les frontières de la France seront telles qu'elles étoient... | |
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Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
