Recueil des traités de la France, Volume 4

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A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 - France
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Contents

Hayti Traité de commerce et de navigation conclu
66
Avril 2 Convention pour le règlement des indemnités conclue
73
Belgique Protocole nº 22 de la Conférence de Londres
95
GrandDuché de Luxembourg
104
EtatsUnis Convention conclue à Paris pour régler
111
Belgique Protocole nº 28 de la Conférence de Londres
122
Belgique Protocole nº 39 de la Conférence de Londres
129
Septembre 26 Protocole de la Conférence de Londres Choix
134
Belgique Protocole nº 48 de la Conférence de Londres
139
WeladBisba Convention damitié et de commerce
145
Belgique Convention signée à Londres entre lAutri
159
Janvier 7 Protocole de la Conférence de Londres Rapports
165
Belgique Protocole N 54 de la Conférence de Londres
167
Belgique Protocole No 59 de la Conférence de Lon
175
Septembre 30
178
France GrandeBretagne Ordonnance Royale sur
181
Convention arrêtée à Constantinople entre la France
182
Belgique Traité conclu à Paris pour le mariage
187
Protocole de la conférence de Londres sur les limi
189
Décembre 23 Capitulation de la citadelle dAnvers et des forts qui
217
BelgiquePaysBas Note adressée au PP Hollandais
237
réclamations que la Cour de Londres a reçues de la part du gouver
239
Avril 30 Protocole de la Conférence de Londres sur les droits
240
GrandeBretagne Convention signée à Londres pour
248
Nassau Convention de Commerce signée à Paris
254
Belgique Protocole nº 23 de la Conférence de Londres
265
Août 8 Convention signée à Turin pour consacrer lacces
272
12
278
13
289
18
299
24
308
Janvier 30 Grèce Protocole de la Conférence de Londres Emi
315
Mars 7 Note au Directoire Fédéral sur le conflit concernant
317
GrandeBretagne Convention postale signée à Paris
327
Tour et Taxis Articles additionnels à la Convention
334
Mai 21 Convention signée à Stockholm avec la Suède pour
338
Belgique Convention de Poste conclue à Bruxelles
347
MecklembourgSchwerin Convention de Commerce et
355
Octobre 10 Accord postal provisoire signé à La Haye
359
Mars 24 Boudhié Convention conclue à Séguiou pour
364
Mai 1731 Prusse Accord postal pour léchange des dépêches
375
Juin 9 Convention signée à Hambourg pour consacrer lac
377
Novembre 25 Convention formant appendice aux capitulations
439
Mexique Traité de paix et damitié conclu à la Vera
446
Avril 6 Turquie Tarif conventionnel de Douane arrêté
449
66
454
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE
457
73
462
Avril 19 Traité signé à Londres avec les cinq puissances pour
470
Belgique Traité relatif au même objet signé à Londres
478
GrandeBretagne Convention additionnelle de poste
484
Sandwich Manifeste du capitaine de vaisseau Laplace
492
Belgique Convention signée à Paris pour louverture
501
Cazamance Convention conclue avec les chefs dItou
513
Avril 5 ANNEXE Nº 1 Procèsverbal historique et descriptif
522
76
536
ANNEXE Nº 2 Protocole dexécution de la Convention
542
SaxeCobourgGotha Traité conclu à Vienne pour
568
Juillet 8 Articles additionnels de Poste signés à La Haye
571
Juillet 15 Traité dit de la quadruple alliance signé à Londres
572
Turquie Protocole réservé dressé à Londres entre
578
Page 388 en tête au lieu
579
Traité de commerce et de navigation conclu à Paris
580
Hayti Convention pour la répression de la Traite
586
Protocole dressé à Londres lors de la ratification
589
Mayotte Traité relatif au même objet
594
Mai 11 Tour et Taxis Arrangement verbal pour le transport
595
Juillet 10 Protocole de Londres relatif aux affaires du Levant
597
Bonny Traité damitié et de commerce conclu à
605
Décembre 13 Accord Postal provisoire concernant le Luxembourg
609
commerce et de navigation conclue à Paris
612
Mai 1 Déclaration sur la prise de possession par la France
619
Marquises Acte pour la cession à la France du Mont
628
Traité pour la cession à la France de la baie dAtihéo
643
Novembre 5 Articles additionnels de Poste signés à La Haye
658
Algérie Traité de paix et damitié conclu à Oran
663
BELGIQUE
665
Juin 24 Ordonnance Royale sur la remise au Consul général
671
HAYTI
672
Avril 25 Traité relatif à une cession de territoire Anal 591
673
Protocole No 48 relatif au partage des dettes
675
Bade Déclation relative au service des postes
676
594
677

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 438 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 438 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 294 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 26 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 582 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 438 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 441 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèferont un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur.
Page 293 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 294 - Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à compter du jour de l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligatoire...
Page 207 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :

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