 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...anciennement destinés exclusivement , en conséquence elle a dispose : Art. j5. o Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les...à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques , par arrêtes du préfet du département. Une expédition... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...SECTION IV... . • ; . . • î Des édifices destinés au culte. . LXXX. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans...à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département Une expédition... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...Culte à raison de leurs fonctions. Des édifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au Culte catholique , actuellement dans...raison d'un édifice par cure et. par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...culte à raison de leurs fonctions. Des Edifices destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans...à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des Evoques par- arrêtés du Préfet du département. Une expédition... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au Culte. \ 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les...à raison d'un édifice par cure et par succursale , sont mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du dépar* tement. Une expédition... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les...à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifias destines au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les...à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...actuellement dans les mains de la nation , k. raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les...raison d'un édifice par cure- et par succursale*, sont mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
