 | France - Law - 1912 - 748 pages
...la loi du 9 décembre 4905 et à l'art. 57 de la loi du 26 décembre 4908, et qui n'auraient раз encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 4887, sont ajoutés à celle liste pendant un nouveau délai de trois ans à dater de la promulgation... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...Les objeis mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés à l'article 12, qui n'auraieiit pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 3o mars 1887, sont par l'effet du présent décret ajoutés à ladite liste. Il sera procédé par... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...déterminées par le titre II. ART. 11. Les objets mobiliers mentionnés au paragraphe premier de l'article 0, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste...l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite liste. Toutefois, il sera procédé par le ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts, dans le délai... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...déterminées par le titre II. ART. 11. Les objets mobiliers mentionnés au paragraphe premier de l'article 9, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste...l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite liste. Toutefois, il sera procédé par le ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts, dans le délai... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...déterminées par le titre II. Art. 11. — Les objets mobiliers mentionnés au paragraphe 1er de l'article 9, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste...classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1889, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés a ladite liste. Toutefois, il sera procédé... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...ART. 15. Les objets mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés aux article 10 et 13, gui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mavs 1887, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite liste. Il sera procédé par le... | |
 | 1905 - 372 pages
...artistique ou historique. Les objets mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés à l'article 13, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 3o mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite liste. Il sera procédé par... | |
 | 1905 - 844 pages
...mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés à l'article 13, qui n'auraient pas été inscrit sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par la présente loi, ajoutés à ladite liste. Il sera procédé par le ministre de l'instruction public... | |
 | France - 1906 - 1180 pages
...artistique ou historique. Les objets mobiliers et les immeubles par destination mentionnés à l'article 13, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste...de l'instruction publique et des beaux arts, dans un délai de trois ans, au classement définitif de ceux de ces objets dont la conservation présenterait,... | |
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Les objets mobiliers ou les immeubles par destination mentionnés à l'article 13, qui n'auraient pas encore été inscrits sur la liste de classement dressée en vertu de la loi du 30 mars 1887, sont, par l'effet de la présente loi, ajoutés à ladite... 
