Saint-Christophe, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer ; et le contenu en icelles , garder et observer de point en point selon leur forme et teneur , sans... Histoire d'Haiti - Page 368by Thomas Madiou - 1848Full view - About this book
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Cour des Aides à Paris , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , et le contenu , garder et observer de point en point selon leur forme et teneur : Mandons aussi à notre très-cher et bien amé Cousin le Cardinal de Richelieu , Grand-Maître ,... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant nos Conseils de Léogane et du Cap, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer , et du contenu en icelles , faire jouir et user lesdits Religieux de la Charité , etc. DONNÉ à Paris... | |
| abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 570 pages
...petit-fils le roi d'Espagne, notre petit-fils le duc de Berry, et par notre neveu le duc d'Orléans ,. ils aient à faire lire, publier et enregistrer , et le contenu en iceux , garder, observer et faire exécuter, 8cc. 55 . Les certes), ou éljats-généraui d'Espagne... | |
| Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 572 pages
...petit-fils le roi d'Espagne , notre petit-fils le duc de Berry, et par notre neveu le duc d'Orléans , ils aient à faire lire, publier et -enregistrer', et le contenu en iceux , garder, observer et faire exécuter, &c. 55 Les .certes , ou états-généraux d'Espagne ,... | |
| Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...présent. Si donnons en Mandement a nos ames et féaux les gens tenant notre Cour du Parlement de Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icclles entretenir et faire entretenir, garder et observer, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...mandons que ces Presentes vous ayez à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans que pour quelque cause ou pretexte que ce soit il y soit contrevenu: Enjoignons à notre Procureur... | |
| Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1820 - 620 pages
...les gens tenant nosdiles cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelle garder et observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir.... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...ANNÉE i7i5. аоб féaux conseillers , les gens tenans notre Cour de Parlementa Paris, que сея présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles observer et faire observer, et exécuter, nonobstant toutes choses à ce contraires , auxquelles... | |
| France - France - 1514 - 766 pages
...contenues en cesdites présentes, ils entretiennent , gardent et observent, ou fassent entretenir, garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, tout ainsi et par la manière que dessus est dit, sans y faire difficulté, et si aucun empeschement... | |
| France - France - 1828 - 632 pages
..., publier et enregistrer : icelles gardent , entretiennent et observent , facent garder, entretenir et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans faire ne souffrir aucune chose estre faicte au contraire : car tel est nostre plaisir. Donné à Yiliiers-Cotteretsi... | |
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