 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...l'Etat, à la colonie, aux départements et aux communes, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des...établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...Les édifices servant à l'exercice public du culte ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des...établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...d'assurance et autres charges afférentes aux édifices et aux meubles les garnissant. Art. 12. — Les archevêchés, évêchés, les presbytères et...théologie protestante, seront laissés gratuitement à la DOilNBDIKU CI TiBRM 21 disposition des établissements publics du culte, puis des associations prévues... | |
 | 1905 - 844 pages
...d'assurance et autres charges afférentes aux édifices ot aux meubles les garnissant. Art. 14, — Les archevêchés, évêchés, les presbytères et...théologie protestante seront laissés gratuitement à ^disposition des établissements publics du culte, puis des associations prévues àl'article 13, savoir... | |
 | 1905 - 372 pages
...Les édif1ces servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des...établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par... | |
 | 1906 - 754 pages
...d'assurance et autres charges afférentes aux édifices et aux meubles les garnissant. Art. 14. — Les archevêchés, évêchés, les presbytères et...les presbytères dans les communes où résidera le miinslre du culte, les grands séminaires et facultés de théologie protestante pendant cinq années... | |
 | Paul Sabatier - Catholic Church - 1906 - 190 pages
...provides for the registration and protection of works of art and objects of historical interest. Art. 14. Les archevêchés, évêchés, les presbytères et...prévues à l'article 13, savoir: les archevêchés et les évêchés pendant une période de deux années ; les presbytères dans les communes où résidera... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...charges afférentes aux édifices et aux meubles les garnissant. Art. 14. — Les archevêchés, esches, les presbytères et leurs dépendances, les grands...établissements publics du culte, puis des associations préTues à l'article 13, savoir : les archevêchés et évôchés pendant une période de deux années... | |
 | Accademia di scienze morali e politiche (Naples, Italy) - 1906 - 612 pages
...et aux menbles les garnissant. ARTICLE XIV. Les archevêchés, évêchés, les presbytères et lenrs dépendances , les grands séminaires et facultés...publics du culte, puis des associations prévues à l' article 13, savoir: les archevêchés et évêchês pendant une période de denx années; les presbytères... | |
 | André Lebon - France - 1906 - 706 pages
...Les édifices servant.à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des...établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par... | |
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Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens... 
