 | Biography - 1823 - 376 pages
...pouvoir l'alleger , en vous accordant la douloureuse consolation que vous réclamez , par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire , sous la date de ce jour. • » L'objfct de votre demande n'entre ni dans mes attributions , ni dans. celles du tribunal. "Vous... | |
 | Biography - 1825 - 532 pages
...pouvoir l'alléger, en vous accordant la douloureuse consolation que vous réclamez, par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire , sous...dans celles du tribunal. Vous êtes, madame , sous le |ioi Is d'un mandat de dépôt, qui ne peut fitre annulé qu'en vertu d'une décision de In chambre... | |
 | Antoine-Vincent Arnault - 1827 - 510 pages
...pouvoir l'alléger, en vous accordant la douloureuse consolation que vous réclamez, par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire , sous...décision de la chambre du conseil du tribunal, que l'étal de la procédure à l'égard de quelques-uns de vos coprévenus, ne permet pas de faire intervenir... | |
 | Aug Imbert, Auguste Imbert, Benjamin-Louis Bellet - France - 1827 - 292 pages
...tribunal. Vous •-i êtes , madame , sous le poids » d'un mandat de dépôt , qui ne » peut-être annulé qu'en vertu » d'une décision de la chambre...conseil du tribunal , que « .l'état de la procédure à l'égard » de quelques-uns de vos co-pré» venus , .ne permet pas de faire » intervenir encore.... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Science - 1914 - 914 pages
...Perpignan, le 9 août 1812. • A Monâieut le génétal commandant le département. « J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, sous la date de ce jour, concernant la nouvelle destination que M. le général commandant la ioe division vient de donner aux... | |
 | Bertrand Clauzel - Algeria - 1837 - 204 pages
...je protestais contre ce silence et je répondais à mon tour : Monsieur le ministre , Par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sous la date de ce jour, vous me faites connaître qu'après un mûr examen tons avez décidé que, malgré le désir que j'en... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...Commodore. Alexandrie, le 24 Novembre, 1840. J'AI mis sous les yeux du Vice-Roi mon maître la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sous la date de ce jour. Les Chefs Druses qui résidaient au Caire sont partis par terre pour la Syrie, ainsi que j'ai déjà... | |
 | Alsace (France) - 1851 - 602 pages
...regret de ne pouvoir l'alléger en vous accordant la douloureuse consolation que vous réclamez. « Mais l'objet de votre demande n'entre ni dans mes attributions...conseil du tribunal , que l'état de la procédure , à l'égard de quelques-uns de vos co- détenus , ne permet pas de faire intervenir encore. La nature... | |
 | Turkey - Turkey - 1901 - 538 pages
...184O(*» ramazan 1*56). Monsieur le commodore, j'ai mis sous les yeux du viceroi mon maître la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sous la date de ce jour. Les chefs druses qui résidaient au Caire sont partis par terre pour la Syrie, ainsi que j'ai déjà... | |
 | Société belfortaine d'émulation - Belfort (France) - 1898 - 746 pages
...jour. Agréez, etc. Le 12 janvier 1814. A Monsieur Blanchi, Monsieur le Général, j'ai reçu la leltrc que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sous la date de ce jour. J'envoie près de Votre Excellence trois commissaires parmi les officiers supérieurs de ma garnison... | |
| |
L'objet de votre demande n'entre ni dans mes attributions, ni dans celles du tribunal. Vous êtes, madame , sous le poids d'un mandat de dépôt, qui ne peut être annulé qu'en vertu d'une décision de la chambre du conseil du tribunal, que l'état de... 
