 | 1718 - 380 pages
...opérations. ( La suite h l'ordinaire piochain). La chambre s'est réunie en bureaux pour nommer Jes membres de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le Concordat. MM. de Trinquelagne , Rivière. Borfl de Bretizel, Voisin de Gartempe et de Marcellus, ont... | |
 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...opérations. ( La suite a l'ordinaire prochain). La chambre s'est réunie en bureaux pour nommer les membres de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le Concordat. MM. de Trinquelague , Rivière , Borel de Bretizel, Voisin de Gartempe et de Marcellus,... | |
 | 1818 - 948 pages
...ANALYSE du Discours prononcé à la chaml/re de$ députés , par M. le comte d' Amhrugeac , rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le recrutement de l'armée; instructions nécessaires à tous les jeunes gens sur le mode de recrutement.... | |
 | 1825 - 894 pages
...seconde restauration le remit en évidence, et dès le mois d'août 1816, il prit séance à la chambre des députés, en vertu de son élection par le département...-du projet de loi sur le rétablissement des cours prévôlales , eu faveur desquelles il se prononça fortement. Le 29 du même mois, rapporteur d'une... | |
 | Biography - 1825 - 532 pages
...seconde restauration le remit en évidence, et dès le mois d'août t8t5, H prit séance à la chambre des députés, en vertu de son élection par le département...partie de la commission chargée de l'examen du projet de loi eur le rétablissement des cours prévôlales , en faveur desquelles il se prononça fortement.... | |
 | Léonard Gallois - France - 1825 - 622 pages
...août 181 5, le roi l'appela au conseil d'état en service 518 ordinaire, section de législation. Il fit partie de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les cours prévôtales. En janvier 1816, il vota eu faveur de la loi d'amnistie proposée par le gouvernement.... | |
 | Antoine-Vincent Arnault - 1827 - 510 pages
...seconde restauration le remit en évidence, e_t dès Je mois d'août 181 5, il prit séance à la chambre des députés, en vertu de son élection par le département...loi sur le rétablissement des cours prévôtales , en faveur desquelles il se prononça fortement, Le 29 du même mois, rapporleur d'une commission... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 574 pages
...chambre des députés, et le roi l'appela au conseil d'État en service ordinaire. Vers la fin de 1815, il fit partie de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les cours prévôtales qu'il approuva; cependant il tota avec la minorité en faveur de l'amnistie... | |
 | Joseph Cordier - Canals - 1842 - 718 pages
..., et une ferme volonté , plus rare encore que le talent. L'honorable M. Dufaure , comme rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le chemin de fer de Lyon à Marseille , a développé, avec sa remarquable lucidité et ses connaissances... | |
 | Military art and science - 1843 - 432 pages
...état de choses : Dans le rapport présenté le 29 juin dcrnier(1843)àla Chambre des députés, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le recrutement et la réserve de l'armée, déjà adopté par la Chambre des pairs, M Vivien, rapporteur,... | |
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Au mois de décembre suivant, il fit partie de la commission chargée de l'examen -du projet de loi sur le rétablissement des cours prévôlales , eu faveur desquelles il se prononça fortement. 
