| 1856 - 780 pages
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON.... | |
| Mineral industries - 1853 - 998 pages
...et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin i853. NAPOLÉON. Par l'empereur... | |
| Europe - 1854 - 912 pages
...< aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 12 décembre 1852. NAPOLÏOB. Par... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...Am. THAYER, Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours , tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire... | |
| Jacomy - 1859 - 594 pages
...et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Coinpiègne , le 25 décembre 1852. Signé: NAPOLÉON.... | |
| France - Law - 1859 - 1276 pages
...aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et ks fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. i „ Fait en Conseil des ministres, au palais de Saiut-Cloud , ie... | |
| France - Nobility - 1860 - 230 pages
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres , les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 28 mai 1868. Signé NAPOLÉON.... | |
| Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 9 juin 1857. Signé NAPOLÉON. Vu... | |
| 1860 - 588 pages
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait.... etc. 2° Lois. — N. (prénom de l'Empereur), par la grâce... | |
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