 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...registre.» 41- Une ordonnance du 18 janvier 1817 (1)r ajoute. « Art. 1 er. Dans les cas prévus par l'art. 4 de notre ordonnance du 27 novembre 1816, où nous...ordonneront que lesdites lois et ordonnances seront imprimées et affichées partout où besoin sera. Art. 2. Lesdites lois et ordonnances seront exécutées... | |
 | Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 pages
...Execution immédiate. Dans les cas où le roi jugera convenable de hâter l'exécution des lois et ordonnances, en les faisant parvenir extraordinairement...incontinent un arrêté, par lequel ils ordonneront que lesdiles lois et ordonnances soient imprimées et affichées, pour être exécutées à compter du... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...d'urgence, porte que «lorsque le gouvernement jugera convenable de hâter l'exécution des lois et ordonnances, en les faisant parvenir extraordinairement...ordonneront que lesdites lois et ordonnances seront imprimées et affichées partout où besoin sera; elles seront exécutées à compter du jour de la... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...préfet, qui en constatera la réception sur un registre. 3° Ordonnance du 18 janvier 1817. Art. 1. es navigables ou flot tables seront considérés comme...pour le salut commun, à la charge de contribution. imprimées et affichées partout où besoin sera. 2. Lesdites lois et ordonnances seront exécutées... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...ordonné, déclarons et ordonnons : Art. i". Dans les cas prévus par l'art. 4 de notre ordonnance du 17 novembre 1816, où nous jugerons convenable de hâter...ordonneront que lesdites lois et ordonnances seront imprimées et affichées partout où besoin sera. 2. Lesdites lois et ordonnances seront exécutées... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...justice , notre conseil d'état entendu , déclaré , ordonné , déclarons et ordonnons : Art. 1". Dans les cas prévus par l'article 4 de notre ordonnance...ordonneront que lesdites lois et ordonnances seront imprimées et affichées partout où besoin sera. 2. Lesdites lois et ordonnances seront exécutées... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...convenable de hâter l'exécution des lois et de nos ordonnances en les faisant parvenir extraordinaircmeut ut y= Icedites lois et ordonnances seront imprimées et affichées partout où besoin sera. *. l.'-s.lihs... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 1004 pages
...convenable de hâter l'exécution des lois, en les faisant parvenir sur les lieux extraprdinairement, les préfets prendront incontinent un arrêté , par...ordonneront que lesdites lois et ordonnances seront imprimées et affichées partout où besoin sera. C'est seulement du jour de leur publication faite... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...de hâler l'exécution des lois cl de nos ordonnances en les 1.1. -.mi parvenir exiraordinairement sur les lieux, les préfets prendront incontinent...ordonneront que lesdites lois et ordonnances seront imprimées el affichées partout où besoin sera. Art. 2. « Lesdites lois et ordonnances seront exécutées... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...un registre. O*D. 18 ja»t. Ш7, additionnelle à celle du 27 novembre 181«. ART. 1". Dans leseas . t J2 ɐ#G 0 : ,yr H > - NWD 9 ݿ 7 ? ? v_ m ~ ~ ? ޟ m ze - &~ l rY 7 Imprimées et allichées partout ou besoin sera. 2. Lesdites lois et ordonnances seront exécutées... | |
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Dans les cas prévus par l'art. 4 de notre ordonnance du 27 novembre 1816, où nous jugerons convenable de hâter l'exécution des lois et de nos ordonnances en les faisant parvenir extraordinairement sur les lieux, les préfets prendront incontinent... 
