| France - Law - 1814 - 474 pages
...interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens. 12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont... | |
| Paris (France) - 1814 - 426 pages
...interdites. Le même oubli est commaudé aux tribunaux et aux citoyens. la. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont... | |
| France constitutions - 1814 - 72 pages
...même oubli est commandé aut tribunaux et aux citoyens. la. La conscription est abolie- Le rood» de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. TITHE 11. Formes du gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres... | |
| Paris (France) - 1814 - 854 pages
...interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens. 11. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par la loi. formes au gouvernement du Soi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres... | |
| France - 1814 - 648 pages
...même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens. i2. La conscription est. abolie. Le mode-dé recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. .'.i'' '• '. • . . . i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée.... | |
| 1814 - 418 pages
...interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens. il. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est determine' par la loi. formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée.... | |
| Henri-François de Carrion de Nisas - 1817 - 340 pages
...article 12 : ..-. ••. :• . .-•..:.':*• •. •:; « La conscription est abolie. Le mode de ce recrutement de l'armée de terre et de mer « est déterminé par une loi. » • i ••.-. -i C'est en vertu de cet article de la charte que nous agissons. ; i• :-..' Quand... | |
| William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...interdites. Le même ©ubli est comman d aux tribunaux et aux citoyens. 12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. 13. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens. XII. « La conscription est abolie; le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. FORMES DU GOUVERNEMENT. XIII. « La personne du roi est inviolable et sacrée; ses ministres sont responsables.... | |
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