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" Ayant fait en maintes occasions, et deux fois notamment aux élections dernières, serment de fidélité au roi et d'obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, je jure sur ma vie de ne... "
Mémoires du comte Beugnot, ancien ministre (1783-1815) - Page 265
by comte Jacques-Claude Beugnot - 1868
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 38

1830 - 428 pages
...avocat ; Considérant que l'avocat, lors de sa réception, prête comme les fonctionnaires publics le serment de fidélité au roi et d'obéissance à la Charte constitutionnelle, en môme temps qu'il jure de remplir les devoirs particuliers de sa profession ; qu'en conséquence...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1831 - 994 pages
...invité MM. les pairs et MM. les député^i se retirer dans leurs chambres respectives, ou le serment dp fidélité au Roi, et d'obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume , serait individuellement prêté par chacun d'eux. Et la séance a clé levée. Fait et dressé, le...
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Profession d'avocat ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 774 pages
...avocat ; » Considérant que l'avocat, lors de sa réception, prête, comme les fonctionnaires publies, le serment de fidélité au roi et d'obéissance à la charte constitutionnelle, en même temps qu'il jure de remplir les devoirs particuliers de sa profession ; qu'en conséquence...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 30

France - Law - 1838 - 338 pages
...ensuite invité MM. les pairs et MM. les députés à se retirer dans leurs chambres respectives, où le serment de fidélité au Roi , et d'obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume; serait individuellement prêté par chacun d'eux. Et la séance a été levée. Fait et dressé, le...
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Code des préséances et des honneurs civils, militaires, maritimes ...

G. Toussaint - Precedence - 1845 - 424 pages
...ensuite invité MM. les pairs et MM. les députés a se retirer dans leurs chambres respectives où le serment de fidélité au Roi et d'obéissance à...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume serait prêté individuellement par chacun d'eux. » (Séance du 9 août 1830.) 2° Réception des...
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...deOm.002, placé de chaque côté du ruban, à Om.002 de son bord. Les décorés de juillet ont dû prêter serment de fidélité au roi et d'obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, comme les membres de la Légion-d'Honneur, et les honneurs militaires sont rendus à leur croix de...
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Abrégé de l'histoire de France, depuis l'établissement de la monarchie [from ...

Claude François Xavier Millot - 1850 - 612 pages
...Philippe premier ! Vive le roi des Français ! Vive la reine !" Le lendemain, les chambres se réunirent, et prêtèrent le serment de fidélité au roi, et d'obéissance à la charte et aux lois du royaume.* Les trois grandes journées de juillet, qui ont amené la déchéance et l'exil...
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Revue contemporaine, Volume 12

Arts - 1854 - 670 pages
...préambule, je souffrais plus que je ne peux dire de la manière dont il lisait. Cependant, il me parut qu'en général la Charte était bien reçue ; j'apercevais...levèrent et prêtèrent le serment de fidélité au Roi, d'obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Tous les actes de cette séance...
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Mémoires du comte Beugnot, ancien ministre (1783-1815)

comte Jacques-Claude Beugnot - France - 1868 - 466 pages
...je souffrais plus que je ne peux le dire de la manière dont il lisait. Cependant il me parut qu'en général la Charte était bien reçue; j'apercevais...Les membres de l'ancien Sénat et les Députés des déparlements se levèrent et prêtèrent le serment de fidélité au Roi et d'obéissance à la Charte...
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Boulay de la Meurthe

comte François Joseph Boulay de la Meurthe - 1868 - 476 pages
...résidaient, pour recevoir d'eux les passeports « nécessaires, après avoir prêté entre leurs mains « le serment de fidélité au Roi, et d'obéissance...Charte constitutionnelle et aux lois du « royaume. » Cette formalité n'avait rien de blessant pour les exilés, aussi aucun d'eux n'hésita-t-il à...
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