...spirituelle dont NSJC a fait son Eglise seule dépositaire; qu'en se refusant à porter le décret qui déclare que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, est la Religion de l'Etat, et qu'elle a seule le droit de jouir, dans le royaume , de la solennité du culte public ,...

...conclusions, a rendu le jugement qui « Considérant que la charte constitutionnel'.!dispose ( art, 6 ) que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état ; » Considérant que les principes de cette même ...religion défendent le divorce , ainsi que le...

...Lozère, du Gard, de la Haute-Ga.* ronne, du Tarn, de la Gironde, etc. (i). L'ARTICLE 6 de la charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. Mais qu'est-ce que Y état ? Existe-t-il en France quelque chose de ce nom qui ne soit pas le peuple...

...conclusions, a rendu le jugement qui « Considérant que la charte constitutionnelle dispose ( art. 6 ) que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état ; » Considérant que les principes de cette même religion défendent le divorce , ainsi que le mariage...

...Lozère, du Gard, de la Haute- Garonne, du Tarn, de la Gironde , etc. (i). L'ARTICLE 6 de la charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de Vétat. Mais qu'est-ce que l'état ? Existe-t-il en France quelque chose de ce nom qui ne soit pas...

...mare iG8?,!oi générale de l'Ktat ; qu'enfin , si la charte cousacre la liberté des cultes, elle déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat, ce qui est loin de déroger aux libertés de l'église galli- t . __ cane; Des chimistes habiles...

...contraire de trouver le moyen de conserver la paix ; mais pour cela il faut bien qu'on s'entende. La charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. Cela auroit paru clair autrefois, lorsqu'on croyoit qu'il n'y avoit qu'une seule religion catholique,...

...sait sans doute déjà qu'il ya un article que Sa Majesté n'a pas manqué de nous faire remarquer, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat ; ce qui, dans la position actuelle des choses , a paru une grande victoire obtenue sur la faction...

...BONNES-ÉTUDES. Séance du ii mars. Analyse du discours de M. BERRYER. (Seconde partie.) La loi politique qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat, consacre évidemment les principes reconnus par le gouvernement impérial; ainsi l'a jugé...

...BONNES-ÉTUDES. Séance du 1 1 mars. Analyse du discours de M. BEBRYHB. (Seconde partie.) . . La loi politique qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat, consacre évidemment les principes reconnus par le gouvernement impérial; ainsi l'a jugé...