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" La liste civile est fixée , pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De. la chambre des pairs. "
Mémoires du comte Beugnot, ancien ministre (1783-1815) - Page 204
by comte Jacques-Claude Beugnot - 1868
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...représentée dans la même session. 82. Le Roi seul sanctionne et promulgue les tais. 83. La liste civile est fixée, pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Ckambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...dans ta même session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. •.','j. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la chambre des pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...représentée dans la même session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. ' De la Chambre deî Pairs. 2 4. La chambre des pairs est une portion essentielle...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 564 pages
...dans la même session. 22. Le Roi , seul, sanctionne et promulgue les lois. 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Chambre des Pairs. a4- La chambre des Pairs est une portion essentielle...
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La Minerve française, Volume 1

Étienne de Jouy - 1818 - 682 pages
...ordonnance du 4 juin i8i4. Mais la charte est aussi du 4 juin iKi/j- Or, la charte porte que la liste civile sera fixée, pour toute 'la durée du règne , par...législature assemblée depuis l'avénement du roi. Ainsi l'ordonnance aurait supposé ce qui était en question. Il s'ensuit qu'on doit l'expliquer en...
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La Minerve française, Volumes 1-2

Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - France - 1818 - 656 pages
...ordonnance du 4 ju>tt i8i4- ^a's ^ charte est aussi du 4 juin i8i/,. Or, la charte porte que la liste civile sera fixée , pour toute la durée du règne , par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. Ainsi l'ordonnance aurait supposé ce qui était en question. Il s'ensuit qu'on...
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La Minerve française, Volumes 1-2

Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - France - 1818 - 646 pages
...ordonnance du 4 juin i/Bi^. Mai* la charte est aussi du 4 juin 1814. Or, la charte porte que la liste civile sera fixée , pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. Ainsi l'ordonnance aurait supposé ce qui était en question. Il s'ensuit qu'on...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...dans la même session. * 22. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première...législature assemblée depuis l'avénement du. roi. • • . De la Chambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...sanctionne et promulgue les lois. — Ch. 1814, art. 22. — CC 1. 19. La liste civile estfixéepour toute la durée du règne par la première législature assemblée depuis l'avénement du Roi (1). —SC 0. 28 flor. anxn, art. 15. — Ch. 1814, art. 23. DE LA CBAMBRE DES PAIRS. 20. La Chambre...
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Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...représentée dans la mên\e session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. a3. La liste civile est fixée, pour toute la durée du règne , par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Chambre des Pairs. 24. La Chambre des pairs est une portion essentielle...
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