Mémoires du comte Beugnot, ancien ministre (1783-1815)

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Popular passages

Page 177 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 187 - La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.
Page 172 - L'article 6 qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État...
Page 233 - Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. Il est interdit d'en apporter en personne ou à la barre.
Page 140 - c'est vraiment le fils de Henri IV! » Sur quoi le prince reprit avec bonheur : — « Oui, le sang de Henri IV coule » dans mes veines. Je regrette de n'en avoir pas les talents; » mais je suis bien sûr d'avoir son cœur et son amour » pour les Français. » Cette scène était des deux parts toute de vérité, car on ne peut pas supposer qu'elle ait été concertée entre l'ancien comte d'Artois et le nouveau maître des cérémonies sous l'Empereur. Je veux encore parler d'une autre présentation...
Page 204 - La liste civile est fixée , pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De. la chambre des pairs.
Page 212 - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Page 189 - Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.
Page 231 - Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux.
Page 265 - Ayant fait en maintes occasions, et deux fois notamment aux élections dernières, serment de fidélité au roi et d'obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, je jure sur ma vie de ne...

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