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" Haïtiens et étrangers. (Promulguée le 18 octobre 1860.) Le président d'Haïti, sur le rapport du secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, et de l'avis du conseil des secrétaires d'État, a proposé, Et le Corps législatif,... "
République d'Haiti: documents diplomatiques. Relations extérieures; affaire ... - Page 85
1882
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845 - 1388 pages
...l838, portant règlement général sur la comptabilité publique; Sur le rapport de noire minisire secrétaire d'étal au département de la justice et des cultes , et de l'avis de noire Conseil des minisires, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1". Il esl ouvert...
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Haïti: ses progrès, son avenir; avec un précis historique sur ses ...

Alexandre Bonneau - Haiti - 1862 - 190 pages
...(Promulguée le 18 octobre 1860.) Le Président d'Haïti, sur le rapport du secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, et de l'avis du conseil des secrétaires d'État, a proposé, haïtien et que la succession se trouve composée, en tout ou en partie, d'immeubles, la part revenant...
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Haïti: ses progrès, son avenir; avec un précis historique sur ses ...

Alexandre Bonneau - Haiti - 1862 - 184 pages
...pouvoir exécutif et au pouvoir législatif le droit de faire des modifications à la Constitution, Et de l'avis du conseil des secrétaires d'État, a proposé, Et le Corps législatif, après avoir reconnu et déclaré l'urgence, A rendu la loi suivante : Article premier. — Les art....
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 pages
...cour de Rome et le gouvernement de la République; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat provisoire de la justice et des cultes, et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; A proposé, Et le Corps législatif, À rendu la loi suivante : CHAPITRE PREMIER. De l'Administration...
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Deux ans et demi de ministère

François-Elie Dubois - Administrative agencies - 1867 - 742 pages
...mariage entre Haïtiens et étrangers. LE PRÉSIDENT D'HAÏTI, sur le rapport du Secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis du conseil des Secrétaires d'Etat, a proposé, Et le Corps Législatif, Considérant que l'institution du mariage est trop sainte...
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Documents diplomatiques: affaire Maunder, Volume 13

Haiti (Republic). Ministère des relations extérieures - Great Britain - 1882 - 226 pages
...Moniteur Haïtien du 3 novembre 1800). Le Président d'Haïti, sur le rapport du Secrétaire d'État au département de la Justice et des Cultes, et de l'avis...civilisé ; Considérant que le mariage entre Haïtiens et Étrangers peut être régularisé sans porter atteinte à la loi fondamentale de l'État, A rendu...
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Les constitutions d'Haïti, 1801-1885, Volume 1

Louis Joseph Janvier - Constitutional history - 1886 - 656 pages
...(Promulguée le 18 octobre 1860.) Le président d'Haïti, sur le rapport du secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, et de l'avis...civilisé ; Considérant que le mariage entre Haïtiens et étrangers peut être régularisé sans porter atteinte à la loi fondamentale de l'État, A rendu...
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Code pénal militaire: Loi sur l'organisation des conseils militaires

Haiti - Criminal law - 1903 - 56 pages
...MILITAIRE. POUR LES TROUPES DE TERRE ET DE MER DE LA RÉPUBLIQUE. FABRE GEFFRARD Président d'Haïti De l'avis du Conseil des Secrétaires d'État, a proposé, Et le Corps législatif a rendu la loi suivante, formant le Code Pénal militaire pour les troupes de terre et de mer de la...
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Annuaire de legislation haïtienne, Volume 1

Haiti - Law - 1905 - 580 pages
...au plus tôt l'assiette économique du Pays; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat des Finances, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'état, A PROPOSÉ Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Art. 1«•. — A partir de la promulgation de la présente loi tous les...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Bibliography - 1888 - 252 pages
...et élargie; Sur la proposition du secrétaire d'État de l'intérieur et de l'instruction publique, et de l'avis du conseil des secrétaires d'État, A proposé, Et le Corps législatif a volé la loi suivante : ARTICLE PREMIER. — L'expression » Œuvres littéraires et artisliques...
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