| France - Law - 1845 - 1388 pages
...l838, portant règlement général sur la comptabilité publique; Sur le rapport de noire minisire secrétaire d'étal au département de la justice et des cultes , et de l'avis de noire Conseil des minisires, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1". Il esl ouvert... | |
| Alexandre Bonneau - Haiti - 1862 - 190 pages
...(Promulguée le 18 octobre 1860.) Le Président d'Haïti, sur le rapport du secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, et de l'avis du conseil des secrétaires d'État, a proposé, haïtien et que la succession se trouve composée, en tout ou en partie, d'immeubles, la part revenant... | |
| Alexandre Bonneau - Haiti - 1862 - 184 pages
...pouvoir exécutif et au pouvoir législatif le droit de faire des modifications à la Constitution, Et de l'avis du conseil des secrétaires d'État, a proposé, Et le Corps législatif, après avoir reconnu et déclaré l'urgence, A rendu la loi suivante : Article premier. — Les art.... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...cour de Rome et le gouvernement de la République; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat provisoire de la justice et des cultes, et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; A proposé, Et le Corps législatif, À rendu la loi suivante : CHAPITRE PREMIER. De l'Administration... | |
| François-Elie Dubois - Administrative agencies - 1867 - 742 pages
...mariage entre Haïtiens et étrangers. LE PRÉSIDENT D'HAÏTI, sur le rapport du Secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis du conseil des Secrétaires d'Etat, a proposé, Et le Corps Législatif, Considérant que l'institution du mariage est trop sainte... | |
| Haiti (Republic). Ministère des relations extérieures - Great Britain - 1882 - 226 pages
...Moniteur Haïtien du 3 novembre 1800). Le Président d'Haïti, sur le rapport du Secrétaire d'État au département de la Justice et des Cultes, et de l'avis...civilisé ; Considérant que le mariage entre Haïtiens et Étrangers peut être régularisé sans porter atteinte à la loi fondamentale de l'État, A rendu... | |
| Louis Joseph Janvier - Constitutional history - 1886 - 656 pages
...(Promulguée le 18 octobre 1860.) Le président d'Haïti, sur le rapport du secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, et de l'avis...civilisé ; Considérant que le mariage entre Haïtiens et étrangers peut être régularisé sans porter atteinte à la loi fondamentale de l'État, A rendu... | |
| Haiti - Criminal law - 1903 - 56 pages
...MILITAIRE. POUR LES TROUPES DE TERRE ET DE MER DE LA RÉPUBLIQUE. FABRE GEFFRARD Président d'Haïti De l'avis du Conseil des Secrétaires d'État, a proposé, Et le Corps législatif a rendu la loi suivante, formant le Code Pénal militaire pour les troupes de terre et de mer de la... | |
| Haiti - Law - 1905 - 580 pages
...au plus tôt l'assiette économique du Pays; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat des Finances, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'état, A PROPOSÉ Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Art. 1«•. — A partir de la promulgation de la présente loi tous les... | |
| Bibliography - 1888 - 252 pages
...et élargie; Sur la proposition du secrétaire d'État de l'intérieur et de l'instruction publique, et de l'avis du conseil des secrétaires d'État, A proposé, Et le Corps législatif a volé la loi suivante : ARTICLE PREMIER. — L'expression » Œuvres littéraires et artisliques... | |
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