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" Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien... "
République d'Haiti: documents diplomatiques. Relations extérieures; affaire ... - Page 12
1882
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...individu et la famille à laquelle il prétend appartenir • Les principaux de ces faits sont, que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant, et a •pourvu , en cette qualité , à son éducation,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu , en cotte qualité , à son éducation ,...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 5

France - Civil law - 1807 - 600 pages
...un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu , en rette qualité, a son éducation, à son...
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Oeuvres complètes, Volume 1

Henri Cochin - 1821 - 582 pages
...famille à laquelle il prétend appartenir ; il établit que les principaux de ces faits , sont : que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir, que le père l'a traite comme son enfant en pourvoyant, en cette qualité , à son éducation et à...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...individu et la famille à laquelle il préteDdappartenir. — Les principaux de ces faits sont, - • que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; — que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu , en celte qualité, à son éducation,...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont entre autres : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité , à son éducation , à...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Ces faits sont , que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu, en cette qualité , à son éducation ,...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. — Les principaux de ces faits sont , — que rce, — 1° s'il n'a été préalablement autorise par son père, ou par s — que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...à laquelle il prétend appartenir. C. 326 à 330. — P. 345. Les principaux de ces faits sont, Que mblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cér ; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. — Les principaux de ces faits sont : — Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; — Que le père l'a trailé comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation,...
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