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... suit : ART . 1. " Le crédit de trois cent un mille huit cents francs qui a été alloué par notre ordonnance du 16 septembre 1829 pour les dépenses du bureau de commerce et des colonies pendant l'exercice 1830 , est réparti ainsi qu'il suit ...
... suit : ART . 1. " Le crédit de trois cent un mille huit cents francs qui a été alloué par notre ordonnance du 16 septembre 1829 pour les dépenses du bureau de commerce et des colonies pendant l'exercice 1830 , est réparti ainsi qu'il suit ...
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... suit : er ART . 1. Soixante mille hommes sont appelés sur la classe de 1829 . 2. Aux termes de l'article 6 de la loi du 10 mars 1818 , la répartition des soixante mille hommes entre les départe- mens du royaume demeure fixée ainsi qu'il ...
... suit : er ART . 1. Soixante mille hommes sont appelés sur la classe de 1829 . 2. Aux termes de l'article 6 de la loi du 10 mars 1818 , la répartition des soixante mille hommes entre les départe- mens du royaume demeure fixée ainsi qu'il ...
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... suit : Lisez Vu l'avis du conseil supérieur de la guerre , DES GARDE Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit . SCEAUX 狗 DE FRANCE CERTIFIE conforme par nous Garde ...
... suit : Lisez Vu l'avis du conseil supérieur de la guerre , DES GARDE Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit . SCEAUX 狗 DE FRANCE CERTIFIE conforme par nous Garde ...
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16 Septembre 23 Août accorde des lettres accordent des lettres admet les sieurs arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'accep autorisent l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bull bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution château des Tuileries comité consultatif communauté des sœurs commune condition de services conditions exprimées Conseil d'état d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DATES des LOIS déclaration de naturalité départemens département de l'intérieur dons et legs établir leur domicile fabriques des églises Frontigny hospices Idem juillet l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'église l'hospice lettres de déclaration Lyon maison avec dépendances Mécleuves ministre secrétaire d'état Montpinier Mulatière munes N.os des Pages naturalité au sieur NAVARRE ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres péage portant nomination présente ordonnance rang des routes règne le sixième rente annuelle Rodès routes départementales Saint Saint-Cloud Saint-Dié Septembre 1829 services religieux sicur Signé CHARLES tation de dons tion TITRES DES LOIS