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... public ............... . ORDONNANCE du Roi qui maintient l'abattoir public établi à Charleville .... 345 . 162 et 166 . 345 . 164 . Idem . ORDONNANCE du Roi relative à l'établisse- ment d'une route de Périgueux à Mont - de- Marsan , et ...
... public ............... . ORDONNANCE du Roi qui maintient l'abattoir public établi à Charleville .... 345 . 162 et 166 . 345 . 164 . Idem . ORDONNANCE du Roi relative à l'établisse- ment d'une route de Périgueux à Mont - de- Marsan , et ...
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... public 361 . commun⚫ dans la ville de Stenay .. 359 . 380 . Idem . ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Tours à établir un abattoir public et com- mun . 359 . 382 . DATES des LOIS , & c . 23 Mai 1830 xlvj.
... public 361 . commun⚫ dans la ville de Stenay .. 359 . 380 . Idem . ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Tours à établir un abattoir public et com- mun . 359 . 382 . DATES des LOIS , & c . 23 Mai 1830 xlvj.
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... public . 11. Après la construction du pont , il sera procédé provi- soirement à sa réception par le préfet du département du Rhône , assisté d'un inspecteur général ou divisionnaire des ponts et chaussées , désigné à cet effet par le ...
... public . 11. Après la construction du pont , il sera procédé provi- soirement à sa réception par le préfet du département du Rhône , assisté d'un inspecteur général ou divisionnaire des ponts et chaussées , désigné à cet effet par le ...
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Common terms and phrases
16 Septembre 23 Août accorde des lettres accordent des lettres admet les sieurs arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'accep autorisent l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bull bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution château des Tuileries comité consultatif communauté des sœurs commune condition de services conditions exprimées Conseil d'état d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DATES des LOIS déclaration de naturalité départemens département de l'intérieur dons et legs établir leur domicile fabriques des églises Frontigny hospices Idem juillet l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'église l'hospice lettres de déclaration Lyon maison avec dépendances Mécleuves ministre secrétaire d'état Montpinier Mulatière munes N.os des Pages naturalité au sieur NAVARRE ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres péage portant nomination présente ordonnance rang des routes règne le sixième rente annuelle Rodès routes départementales Saint Saint-Cloud Saint-Dié Septembre 1829 services religieux sicur Signé CHARLES tation de dons tion TITRES DES LOIS