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... 23 Août 1829. ) No13,965 . --- ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'acceptation de trois pièces de terre évaluées à un revenu annuel de 30 francs , léguées au desservant de l'église de Saint - George de Livoie ( Manche ) et au conseil de ...
... 23 Août 1829. ) No13,965 . --- ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'acceptation de trois pièces de terre évaluées à un revenu annuel de 30 francs , léguées au desservant de l'église de Saint - George de Livoie ( Manche ) et au conseil de ...
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... 23 Août 1829. ) --- N. 13,272 . ORDONNANCE DỤ Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 500 francs sur l'État [ 5 pour cent consolidés ] donnée à la fabrique de l'église de Châtres ( Seine - et - Marne ) par la dame veuve ...
... 23 Août 1829. ) --- N. 13,272 . ORDONNANCE DỤ Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 500 francs sur l'État [ 5 pour cent consolidés ] donnée à la fabrique de l'église de Châtres ( Seine - et - Marne ) par la dame veuve ...
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... 23 Août 1829. ) N. 13,981 . ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Dona- tions faites aux religieuses de Sainte - Claire établies à Perpignan ( Pyrénées- Orientales ) , savoir : 1.o d'une créance de 6000 francs en principal ...
... 23 Août 1829. ) N. 13,981 . ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Dona- tions faites aux religieuses de Sainte - Claire établies à Perpignan ( Pyrénées- Orientales ) , savoir : 1.o d'une créance de 6000 francs en principal ...
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Common terms and phrases
16 Septembre 23 Août accorde des lettres accordent des lettres admet les sieurs arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'accep autorisent l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bull bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution château des Tuileries comité consultatif communauté des sœurs commune condition de services conditions exprimées Conseil d'état d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DATES des LOIS déclaration de naturalité départemens département de l'intérieur dons et legs établir leur domicile fabriques des églises Frontigny hospices Idem juillet l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'église l'hospice lettres de déclaration Lyon maison avec dépendances Mécleuves ministre secrétaire d'état Montpinier Mulatière munes N.os des Pages naturalité au sieur NAVARRE ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres péage portant nomination présente ordonnance rang des routes règne le sixième rente annuelle Rodès routes départementales Saint Saint-Cloud Saint-Dié Septembre 1829 services religieux sicur Signé CHARLES tation de dons tion TITRES DES LOIS