What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 Septembre 23 Août accepter annuelle arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'accep avoNS ORDONNÉ bois Bull bureau centimes château des Tuileries chemin de fer classe collége communauté commune compagnie condition de services conformément Conseil d'état au département dame DATES des TITRES Décembre déclaration de naturalité départemens département dépendances Dieu Donation dons et legs établir établir leur domicile fabriques des églises fixe général guerre hospices Idem Iden Janvier jour juillet Juin l'acceptation d'une somme l'an l'église l'hospice l'intérieur léguée lettres de déclaration Lyon maison mars membres ment mines ministre secrétaire d'état munes N.os des Pages naturalité au sieur NAVARRE nomme Octobre ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres péage pendant pont portant présente ordonnance président public rapport règne le sixième relative rente routes départementales royale Saint Saint-Cloud séminaires Septembre 1829 sera seront services religieux sicur Signé CHARLES suit suiv TABLEAU tation de dons tion TITRES DES LOIS