 Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont...  Revue trimestrielle de droit civil - Page 8991910Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Ferme. Louage. i5. Le fermier, le locataire, sont -ils tenus ou ne le sont-ils pas , des accidct/s... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis...responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que le$ père et mère , instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés j Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci - dessus a lieu , à moins que les père et mère , instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis...responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère , instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...berjó'fmgen be^ iljneii rrc^nenben jCinbci D(гurfaфt ftaben ; Les instituteurs et les artisans , du dommnge causé par leurs élèves et apprentis pendant le...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessu* a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qn'ils n'ont... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...instituteurs et les artisans sont aussi responsables du dommage résultant des délits et quasi-délits de leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. (i) L. 109, ff. de regul. jur. (a) L. 5o , ff. eod. l555. Mais il faut observer , comme le dit Pothier... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...préposés , dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...préposés y dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis...leur surveillance. La responsabilité cidessus a lieu y à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qu'ils n ont pu empêcher... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...fonctions auxquelles ils les ont employés. Celle des instituteurs et artisans ne s'exerce qu'à l'égard du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Elle cesse à l'égard de tous, s'ils prouvent qu'its n'ont pu empêcher le fait qui y donne lieu.... | |
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