 Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...  Actes - Page 324by Société jurassienne d'émulation - 1879Full view - About this book
 | Antoine Ricard - Church and state - 1899 - 326 pages
...Pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par SM, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Ainsi, concluent les prélats signataires du mémoire, ainsi se concilient et se fortifient mutuellement... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...suivront la publication de notre bulle. . :- , Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés , l'institution canonique dans les formes établies .par rapport à la France , avant le changement du gouvernement. La même chose sera observée, tant dans là nomination que dans l'institution canonique... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 620 pages
...évêchés de la circónfcnptiori nouvelle. Sa Sainteté conférera l'inftitution * '"" canonique fuivant les formes établies par rapport à la ' France, avant le changement de Gouvernement. А я т. V.^ IfiQÏ Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la fuite, feront également... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. 3. Les nominations anx évôchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...mois qui suiverent la publication de notre bulle. Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés, l'institution canonique dans les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. La même chose sera observée, tant dans la nomination que dans l'institution canonique... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...évêchés, de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par Te premier... | |
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