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" La Convention nationale déclare , au nom de la nation française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour... "
Actes - Page 159
by Société jurassienne d'émulation - 1879
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 pages
...du 19 navPmbre , par lequel la convention dec, ¡are , au nom du peuple Jiar.cais, qu'elle accordera fraternité et, secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté. Isrous sommes depuis ce moment; en guerre avec tous les despotes 5 et à moins qu'on ne vous propose...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...nu DÉCHET : « La Convention nationale déclare, au nom de la Nation française, qu'elle accor dera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté ; charge le Pouvoir exécut de donner aux généraux les ordres nécessaires pou porter secours à...
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Précis, ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la ...

Charles Gilbert Heulhard de Montigny - Civil law - 1803 - 420 pages
...faire des acquisitions d'immeubles. a. 19. La Convention déclare que \e peuple francais accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté. b. 2o. Découverte au château des Tuileries d» papiers cachés dans une muraille , sous un» ' porte...
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Essai historique sur le progrès des lumières dans le Royaume des ..., Volume 1

Abbé de Sure - 1816 - 188 pages
...dans les fers , elle décréta le 19 9 bre- 1792. " Au nom de la nation Française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté. (b) Elle alla encore plus loin sur la motion de ,, déclarerent : qu'aussitôt après la cessation...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...légitimes de l'Europe. Ces décrets sont du 19 novembre et du 15 décembre 1792. Le premier promet fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours...
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Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1792

Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...novembre 1792. La Convention nationale déclare , au nom de la nation française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 442 pages
...de la Convention nationale aux Suisses. ( Rédigée par Mailhe. ) "20 Décret de la Convention qui accorde fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté. 3^ ^y Rapport sur la conduite à tenir par 1rs généraux français dans les pays occupés par les...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumes 1-2

Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...novembre 1792. La Convention nationale déclare, au nom de la nation francaise , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 458 pages
...française. « La Convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...Novembre dernier par la convention nationale de la république françaife, par lequel elle à déclaré qu'elle accorde fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté. 1792 Le conCeil exécutif provifoire, délibérant fur cette notification, et voulant remplir fans...
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