 | Europe - 1815 - 554 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au trailé patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont 'signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...article additionnel aura la même force ut valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...dans la ménieproportion pour tous les autres cas; Le présent article séparé et additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré...mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifie et les ratifications en seront échangées en même temps. ''•" foi de quoi , les plénipotentiaires... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820 - 418 pages
...dixième partie sur le montant de la somme payable. Le présent Article Séparé et Additionnel, aura la même force et valeur, que s'il avait été inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. — II sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les... | |
 | Europe - 1823 - 880 pages
...présent ailicle séparé aura la même force et valeur que s'il était insère mot à mot dans l'i convention de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront écbanpée? en même temps. Kn foi de qnoi les pli-nipoleniiaires respectif» l'ont signé, et y ont... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications éohangécs en même temps. l'n foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...de ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force et valeur, que s'il éloit inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour....ratifié et les ratifications en seront échangées en mémo teins. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la mêinc force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifiée et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires... | |
| |
Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite convention. 
