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" Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. "
L'Ami de la religion - Page 269
1843
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Annuaire historique universel

Europe - 1841 - 882 pages
...greffier prés notre cour des pairs. Art. 5. Notre garde-des-sceaui, ministre secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre palais des Tuileries, le 14* jour du mois de mai 1839. LOUIS-PHILIPPE....
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Guizot collection of pamphlets, Volume 4

France - 1820 - 912 pages
...ordonnons ce qui suit : * Article 1er. Le projet- de. loi relatif à la police de la presse est retiré. » 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné au château des Tuileries...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 5

1824 - 480 pages
...la même ville, chez Augustin Manavit; en conséquence , ladite lettre est et demeurera supprimée. 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 39

1824 - 412 pages
...le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et par M. de Vatimesnil, conseiller d'Etat, que nom chargeons d'en exposer les motifs, et d'en soutenir...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 67

1844 - 400 pages
...juges devra être complété. Art. 3. L'art. * de l'ordonnance royale du 24 sent. 1828 est abrogé. Notre garde des sceaux. , ministre secrétaire d'Etat...cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au palais des Xuileries, le 5 août 1844....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 57

1839 - 408 pages
...département de la justice et des cultes, J.-B. TESTE. ORDONNANCE. LODIS-PHILIPPK, etc.; — Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis de netre conseil des ministres ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit...
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Bulletin des lois

France - Law - 1830 - 808 pages
...secrétaire d'état au département des affaires étrangères, sur la démission du sieur comte Portails. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donne en noire diilcau de Saint-CIoud,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833 - 862 pages
...extraordinaires et imprévues 30,000f| 2. Indemnités au journal des savants 15,000 j ' TOTAL égal (8,351, 365 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice , et notre ministre secrétaire d'état au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833 - 990 pages
...t CtsiuiR PÉRIER. LOUIS-PHILIPPE , etc. M. Bartbe , membre de la Chambre des députés, est nommé garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , et président do conseil d'Etat. Même signature. LOUIS-PHILIPTE, etc. M. le comte de Hontaliv«! , pair...
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Affaire du mois d'avril 1834

France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...Bulletin «des lois. «Fait à Paris, le 15 avril 1834. Signé « LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : « Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, « Signe C. PERSIL » l. La Chambre, après avoir entendu la lecture de cette ordonnance et...
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