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" République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 54
1831
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

Paris (France) - 1718 - 444 pages
...consacrées par les canons reçus en France, l'attentat, aux libertés , franchises et coutumes de-1'Èglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peutcomprotriettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...de la république , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'atteutat aux libertés , franchises et coutumes de l'église...peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression ou ça injure , ou en scandale...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
..., l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression , ou en injure , ou en scandale...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1881 - 1394 pages
...France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église...peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression, ou en injure , ou en scandale...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus eu France , l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église...peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...France , l'attentat aux libertés , franchisés et coutumes de l'église gallicane , » ' e$ ion le entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice...peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience, dégenérer contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...France, l'attentat aux libertés, franchifcs et coutumes de l'églife Gallicane, et toute entreprife ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement lenr confclence, dégénérer contre eux en oppreffion, ou en injure oo en fcandale...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...reçus en France , l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toufe entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice...compromettre l'honneur des citoyens , •troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...réglemens de l'Etat, l'infraction des régles consacrées par les canons reçus en, France, l'attenlal aux libertés, franchises et coutumes de l'église...peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale...
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