Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifié le Code civil en France et en Belgique, Volume 1 |
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actes août appelé arrêté articles aurait avant belge Belgique Cass cause célébration chose code civil commune conditions conformément conseil conseil de famille consentement conserver continuation contracté contraire corps cours d'après d'autres décès déclaration décret délai demande dernier devant disposition divorce doit doivent domicile donner effets enfants époux établi état étranger étrangers exemple femme fonds forme française général gouvernement héritiers jouissance jour jugement juillet juin l'absent l'acte l'article l'enfant l'époux l'état civil l'étranger l'officier de l'état l'un l'usufruit légale législateur légitime lieu Locré lois manière mari mariage ment mère mineur mois mort motifs naissance naturel nécessaire nouvelle nullité obligations parents pays pendant père père et mère personne peuvent porte possession pourrait pouvoir première prescription présent présomption preuve prononcée propriétaire propriété public publication qualité question rapport régie registres règle relatives résulte s'il séparation serait seulement spéciale succession suite suivant tion titre tribunal tutelle tuteur vertu
Popular passages
Page 239 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 48 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice
Page 594 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Page 171 - S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité...
Page 216 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté, ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 602 - Le propriétaire de la source ne peut en changer le cours, lorsqu'il fournit aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire: mais si les habitants n'en ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.
Page 230 - Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des deux époux, le mariage ne produit les effets civils qu'en faveur de cet époux et des enfants issus du mariage.
Page 548 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 209 - Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux : cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.
Page 569 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Bibliographic information
| Title | Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifié le Code civil en France et en Belgique, Volume 1 Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifié le Code civil en France et en Belgique, Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz |
| Author | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz |
| Edition | 2 |
| Publisher | Bruylant-Christophe & comp., 1879 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | Aug 20, 2007 |
| Length | 667 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |