 | Joseph Marie Quérard - France - 1835 - 584 pages
...МояTEMPUI8. PETIT DE VIÉVIGNE (Jacq. ). Vor. ci-dessus Jacq. PETIT. PETIT-DES-ROCHETTES (Ed.) , avocat. — Esprit de la jurisprudence inédite du conseil d'État, sous le Consulat et l'Empire, en matière d'émigralion , de déportation , de remboursements , de domaine« nationaux, etc. Paris, Charles -Bcchct,... | |
 | Ludwig Frey - Civil law - 1851 - 438 pages
...Sirey. Paris 1818. Questions de droit administratif. Par de Cormenm. Paris 1826. III. edit. II. Yol. Esprit de la Jurisprudence inédite du conseil d'état sous le consulat et l'empire. Par Petit des Hachettes. Paris 1827. II. Vol. Recueil des arrêts du conseil d'état ou ordonnances... | |
 | France. Sénat. Bibliothèque - History - 1868 - 1060 pages
...Versailles au mois de janvier 1711, registre au Parlement. Paris, Fr. Léonard, 1711, 1 in-4. 1047. Esprit de la jurisprudence inédite du Conseil d'État...l'Empire, en matière d'émigration, de déportation, de remboursements, de domaines nationaux, etc. ; par Petit des Rochettes, avocat. Paris, Ch. Béchet,... | |
 | Léon Aucoc - 1876 - 506 pages
...1822. PAILLIET. — Droit public français (p. 468, 679, g36, ti63). — 1822. PETIT DES HOCHETTES. — Esprit de la jurisprudence inédite du Conseil d'État...l'Empire, en matière d'émigration, de déportation, de remboursements, de domaines nationaux, etr. — 1897. 287 >•*-- DIVERGIER DE 1 1 M i; \ \ M . —... | |
 | Léon Aucoc - 1876 - 514 pages
...5 79, 986, n63). — 1822. I'KTIT nus KOCHETTES. — Espril de la jurisprudence inédite du Coiwil d'État sous le Consulat et l'Empire, en matière d'émigration, de déportation, de remboursements, de domaines nationaux, etc. — 1827. I )i VKHI.IER DE HAURAMNE. — De l'ordre légal... | |
 | Barreau de Paris. Bibliothèque - Classification - 1880 - 502 pages
...1860, présenté par le ministre président le Conseil d'État. Paris, imprim. imp., 1862, in-fol. 1270 Esprit de la jurisprudence inédite du Conseil d'État sous le Consulat et l'Empire, par Ed. Petit des Roebettes. Paris, Bechet, 1827, 2 vol. in-8. 1271 Des conflits, ou empiétements... | |
 | Booksellers' catalogs - 1883 - 390 pages
...in-18. Rare. PETIT DE LATOUR. Abolition de la peine de mort. 1869, in-12. 3 fr. PETIT DES ROCHETTES. Esprit de la jurisprudence inédite du conseil d'État,...l'Empire, en matière d'émigration, de déportation, etc. 1827, 2 vol. in-8. 6 fr. PÊTRISSART. Jurisprudence concernant les honoraires des architectes.... | |
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Esprit de la jurisprudence inédite du Conseil d'État sous le Consulat et l'Empire, en matière d'émigration, de déportation, de remboursements, de domaines nationaux, etr. 