Traité théorique et pratique de droit civilL. Larose, 1900 - Civil law |
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Common terms and phrases
actes annulation août Application ascendants Aubry et Rau auteurs autorisation Beudant cass cause célébration du mariage Clunet code civil Concile de Trente conditions conjoint conseil de famille consentement considérer contracté créancier d'autre déc défaut Delvincourt Demante Demolombe devoir disposition doit domicile Duranton effet enfants faculté famille femme févr futurs époux Fuzier-Herman Glasson janv judiciaire juge juill l'acte l'action l'annulation l'art l'autorisation l'époux l'état civil l'obligation alimentaire l'officier de l'état l'un des époux l'union Laurent légale législation légitime Locré lorsqu'il majorité matrimoniale Marcadé mari marier maritale matrimoniales ment Merlin ministère public motifs nullité obligation parents pension père et mère personne Pezzani possession d'état Pothier précité preuve prévaloir principe publications putatif quest Quid règle relative Rép respect reste résulte riage sanction saurait sect serait seul susceptible tion Toullier Trib union Valette sur Proudhon Vazeille vice du consentement vº Mariage
Popular passages
Page 655 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 294 - Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.
Page 213 - S'ils sont majeurs ou mineurs : 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5° Les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6° Les publications dans les divers domiciles ; 7°...
Page 72 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Page 744 - Lorsque le mari est frappé d'une condamnation emportant peine afilictive ou infamante, encore qu'elle n'ait été prononcée que par contumace, la femme, même majeure, ne peut, pendant la durée de la peine, ester en jugement, ni...
Page 133 - En cas d'absence de l'ascendant auquel eût du être fait l'acte respectueux, il sera passé outre à la célébration du mariage, en représentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence, ou, à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête, ou, s'il n'ya point encore eu de jugement, un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu où l'ascendant a eu son dernier domicile connu.
Page 369 - Tout mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a point été célébré devant l'officier public compétent, peut être attaqué par les époux eux-mêmes, par les père et mère, par les ascendants, et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public.
Page 134 - Depuis la majorité fixée par l'art. 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils , et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois , de mois en mois ; et un mois après le troisième acle, il pourra être passé outre à la célébration du mariage.
Page 220 - Dans les trois mois après le retour du Français sur le territoire de la République, l'acte de célébration du mariage contracté en pays étranger sera transcrit sur le registre public des mariages du lieu de son domicile.
Page 356 - L'action en nullité ne peut plus être intentée ni par les époux, ni par les parents dont le consentement était requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était...