 | France - Law - 1850 - 914 pages
...23. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement reuTorçs par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'oflire... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...nécessité. 23. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de .marchandises et les imprimés mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés, par l'intcrjmédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...chargées, les échantillons de marchandises, journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront,...l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le poids et le prix auxquels l'office envoyeur avait livré ces objets à l'autre office. Quant à... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...64. Les lettres mal adressées ou mal dirigées seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...et prix auxquels l'Office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre Office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé... | |
 | Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...8999. Les lettres mal adressées ou mal dirigées sont sans aucun délai réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur a livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...chargées, les échantillons de marchandises, journaux, gazelles, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront,...aura livré ces objets en compte à l'autre Office. Quant aux objets mentionnés ci-dessus adressés à des destinataires ayant changé de résidence ,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...64. Les lettres mal adressées ou mal dirigées seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé... | |
 | Europe - 1845 - 1068 pages
...Les lettres mal adressées ou mal dirigées seront, sans aucun déte! , réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces leltresen compte a l'autre office. Quant aux lettres adressées a des destinataire« ayant changé... | |
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Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire... 
