 Il en sera dressé un procès-verbal détaillé qui énoncera en outre l'âge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui lui seront donnés, l'autorité civile à laquelle il sera remis.  Naissance et mort - Page 19by Georges Auguste Morache - 1904 - 273 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. H'en sera dressé un procès-ver haï détaillé qui énoncera en outre l'âge apparent...donnés , l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès- verhal sera inscrit sur les registres. (58.) La sagesse du législateur s'est en quelque... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...autres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du tems et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal...le procès-verbal sera inscrit sur les registres. ( Voyez Hospices , où les eufans abandonnés sont recus aux Frais de l'État. ) 59. S'il naît un... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
..., et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. . • II en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui...énoncera en outre l'âge apparent de l'enfant, son «exe , les noms qui lui seront donnés , l'autorité civile à laquelle il sera remis : ce procès-verbal... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...sera dressé un prccès - verbal détaillé ,. qui «noncera eu outre l'âge apparent de l'on fant, son sexe, les noms qui lui seront donnés , l'autorité civile à laquelle il sera remis : ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer»... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du et du lieu où il aura é^ trouvé. • , •• II sera dressé un procès-verbal détaillé qui énoncera...donnés , l'autorité .civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. v . ~« Quoique le but principal des registres ait... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1829 - 572 pages
...et du lieu où il a e'te' trouve'. Il doit en être dresse un procès-verbal de'taille', e'nonçant, en outre, l'âge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui lui seront donne's, l'autorite' civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal doit être inscrit sur les... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...trouvé. — II en sera dressé un procès verbal détaillû, 3uï énoncera en outre l'âge apparent e l'enfant, son sexe, les noms qui lui seront donnés, l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès verbal sera inscrit sur les registres. 347, P5g. S'il naît un enfant pendant un voyage... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...civil dresse du tout un procès-verbal détaillé, qu'il inscrit sur ses registres, et qui énonce en outre l'âge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui lui sont donnés, et l'autorité civile à laquelle il est remis, si la 58. personne qui l'a trouvé ne... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...temps et du lieu où il a été trouvé. Il en est dressé un procès-verbal détaillé , qui énonce en outre l'âge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui lui sont donnés, l'autorité civile à laquelle il est remis. Ce procèsverbal est inscrit sur les registres.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès - verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge apparent...donnés, l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 69. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer,... | |
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