...organisé uue /-, •""""/"""'?«', comm " llement, dans ua port combiné avec la division du royaume. Jl sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française , entretenirla fraternité entre les citoyens, et les attacber à la Constitution , à la Patrie et...

...dont les éiablisscmens seront distribuas graduellement dans un rap. poit combiné avec le royaume. 11 sera établi des fêtes nationales pour conserver le sou-.venir de . la révolution francoise, entretenir la fraternité entre les citoyens et les attacher à la patrie et aux loix •...

...» jeudi. D, sur la maniere dont l'acte constitutionnel sera présenté au roi. • ^ 2 vendr. D. il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution françoise. 2 samed. La constitution est achevée, une depulation de soixante membres va la présenter...

...elle Ta déposé dans la Constitution qu'elle laissoit à l'État. On y lit cette disposition : « Il sera fait un Code de lois civiles, communes à tout le royaume » ( i ) • 'Ce vœu fut trompé. L'assemblée législative, troublée par les discordes civiles,...

...nationales pour conserver le souvenir de la Révolu« tion française, entretenir la fraternité entre tous les citoyens « et les attacher à la Constitution, à la patrie et aux lois. » Au moment où elle allait se dissoudre, le 11 septembre 1791, l'Assemblée constituante avait renvoyé...

...3= 14 septembre •91.- — Titre l.cr Dispositions fondamental« garanties parla constitution. — Titre II. De la division du royaume et de l'état des citoyens, art. i àio. — Titre III. Des pouvoirs publics, art. i." à 5. — Chap. I." De l'Assemblée nationale...

...Constitution qu'il sera établi des Jetes nationales pour conserver le souvenir de la révolution , entretenir la fraternité entre les citoyens et les...attacher à la Constitution , à la patrie et aux lois. i» Des fêtes nationales ! Ces mots sont un bla.spl.icme aux yeux du clergé dissident. Il ne connaît...

...1791. 1 jeudi. D. sur la manière dont l'aete constitutionnel sera présenté au roi. 2 yendr. D. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française. 3 samedi. La constitution est achevée, une députation de soixante membres va la présenter au roi....

...établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver...code de lois civiles communes à tout le royaume. TITIIE II . De la divùion du royaume et de l'état des citoyens. ART. i . Le royaume est un et indivisible...

...aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 301 . Jl sera établi des fêtes nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens et les...attacher à la constitution, à la patrie et aux lois. TITRE XI. FINANCES. * . • » . . Contribution* :. 302. Les contributions publiques sont délibérées...