...notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées..., déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ART. I. Les dettes de cargaison seront jugées sommairement aux sièges d'Amirauté dans...

...étrangers et gens non domiciliés, à peine de galères. (iya4, 4 janvier.) — ORDONNANCE du roi, portant que les minutes des notaires destitués par autorité...autrement, ainsi que celles des notaires décédés ou ayant donné leur démission, seront déposées aux greffes es juridictions du ressort desdils notaires....

...autres à ce nous' mouvant , de iiçtre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes...déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les hâtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie , chargés de blé seulement et avec patentes...

...et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, IVous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons , roulons et Nous plait, que notre Déclaration du 11 avril 1682 sera et demeurera révoquée, comme...

...autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit., déclaré et ordonné, et par ces présentes,...déclarons et ordonnons, voulons et' nous plaît , que les bâiimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement et avec patentes...

...de l'avis de notre conseil , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et , par ces présentes...déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les maîtres des corps et communautés , créés par l'article premier de notre édit du mois d'août dernier...

...procurer des soulagements réels sur cette partie essentielle du service public. A ces causes, etc. , nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes,...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, qu'immédiatement après les récoltes, tous travaux et ouvrages nécessaires pour les réparations...

...science, pleine puissance et autorité royale , en interprétant notredit édit du mois d'août 1669, nous avons dit , déclaré et ordonné , et par ces présentes...main , disons, déclarons et ordonnons, voulons et RO«IS plaît, que les biens immeubles des comptables, qui se trouveront redevables envers nous, et...

...notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dil , déclaré et ordonné, et par ces présentes signées..., disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous pluît ce qui suit : i . Confirmons au titre et état d>; directeur et ordonnateur général de nos...

...certaine science , pleine puissance ei autorité Royale , \i«n- avons dit , déclaré et ordonné par ces Présentes signées de notre main , disons . déclarons et ordonnons, voulons it Nous plaît ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Toutes les Terres , Prés . Marais , Landes ou Friches...