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" Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 344
by New France - 1854 - 648 pages
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...qui peut davantage exciter nos Sujets à s'engager dans ce Commerce et le rendre plus florissant : et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , Nous avons dit et déclaré , et par ces Présentes , signées de notre main , disons et déclarons, voulons et...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...de notre très cher et très amé Oncle le Comte de Touleufe, Prince» Légitimes, et autres Paires de France, Grands et Notables Personnages de notre Royaume, et de notre certaine fcicnce, pleine puillance et autorité Royale, avons dit, déclaré et ordonné, dilons, déclarons,...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Volume 16

Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...considérations , à ce nous mouvans de l'avîs de notre très-cher et amé oncle , le duc d'Orléans , régent et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons maintenu et confirmé , et par ces présentes , signées de notre main , reconnoissons , maintenons...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - France - 1830 - 440 pages
...et très-amé oncle le duc du Maine, de notre très-cher et très-amé oncle le comte de Toulouse, et autres pairs de France , grands et notables personnages de notre royaume , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, érigé...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...et Irès-amé oncle le duc du Maine , de notre très-cher et très-amé oncle le comte de Toulouse , et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, statué et ordonné , et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...et très-amé oncle le duc du Maine, de notre- très-cher et très-amé oncle le comte de Toulouse, et autres pairs de France , grands et notables personnages de notre royaume , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons. par le présent édit, érigé...
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Histoire de l'Académie de Marseille, depuis sa fondation en 1726 ..., Volume 1

Jean Baptiste Lautard - 1826 - 498 pages
...leur patrie l'ancien (( éclat que les lettres lui avaient acquis: de l'avis « de notre conseil , et de notre grâce spéciale , « pleine puissance et autorité royale, nous avons <( permis , approuvé , autorisé , permettons , ap« prouvons, autorisons par ces présentes, signées « de...
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Dictionnaire d'agriculture pratique: contenant la grande et la petite ...

Agriculture - 1827 - 730 pages
...ledit arrêt ci attaché sons le contte-scel de notre chancellerie , de l'avis de notre dit conseil , et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons conformément audit arrêt, confirmé et homologué , et par ces présentes signées de notre main...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1879 - 904 pages
...Maine, de notre très cher et très amé oncle, le comte de Toulouse, et autres pairs de France, grands notables personnages de notre royaume, et de notre...spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé, approuvé et autorisé, et par ces présentes signées de notre main, confirmons, aprouvons...
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Précis analytique des travaux de l'Académie des sciences, belles-lettres et ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1850 - 402 pages
...honorables dans l'université et dans l'administration municipale. A ces causes , de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons anobli , et par ces présentes signées de notre main , nous anoblissons ledit sieur Louis Lépecq...
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