Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada: (1627-1756) |
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accordé actes année arrêt ARTICLE aura auront avons ayant besoin Canada castor cause charge choses ci-dessus colonies commerce compagnie compte concessions conformément conseil d'état conseil supérieur côté cours curé d'en déclaration deniers dernier Dieu donner édit effet ensemble espèces établis état exécuté fief fleuve Saint-Laurent forme et teneur général gens gouverneur greffier habitans invalides isles jouir jour juge jusqu'à justice l'arrêt l'autre lettres lieu lieux livres Louis main maison Majesté mandement marchandises marine mars ment mettre mil sept cent mil six cent mille mois Montréal nécessaires nombre notaires Nouvelle-France officiers ordonné pareillement paroisse particuliers passé payera pays peine personnes pièces portant pourra pourront premier présent prises procureur propos quatre Québec rapport régistrer réglement requête royale royaume s'il scellé seigneurie sera seront seulement sieur Signé située soient sols somme sorte suivant sujets tenant tenu terres tion titre traite trésoriers trouveront vaisseaux vingt voulons
Popular passages
Page 461 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ABT.
Page 318 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 246 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 220 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 82 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 257 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 231 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 48 - ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf er.
Page 26 - L'an 1673 et le vingt-deuxième jour d'avril, par-devant nous Bernard de Marie, chevalier, seigneur de Vercigny, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, et commissaire départi pour l'exécution des...
Page 344 - Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume...
Bibliographic information
| Title | Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada: (1627-1756) Making of modern law: Foreign primary sources, 1600-1970 Volume 1 of Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada, New France |
| Author | New France |
| Edition | revised |
| Publisher | E.R. Fréchette, 1854 |
| Length | 648 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |