Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: 1809-1817 |
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Recueil Général Des Lois Det Actes Du Gouvernement D'Haïti: 1809-1817 ... S. Linstant,Haiti,A. Linstant-Pradine No preview available - 2014 |
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Common terms and phrases
actes administrateurs adressé années août arrêté aura auront Avis avril bâtiments Chambre chargé chef ci-dessus Circul CIRCULAIRE citoyens civile commandant commerce commissaire communes compte conformément Considérant corps cours d'arrondissement d'Etat date décembre déclaration décret denrées département dernier devant dispositions Dito doit doivent donner douanes employés établi état étrangers exécutif fera finances fixe forme gén général gourdes gouvernement guerre habitants Haïtiens hommes J'ai janvier jour juges juillet juin justice l'Administrateur général l'armée l'art l'État l'honneur législatif lesdits lettre lieu livre lois Maison mars membres ment mesures militaires mois monnaie moyens nationale nécessaire novembre officiers ordonne ordres paix particuliers patentes payement pays personne PÉTION peuple peuvent pièces place Port-au-Prince portant pourra Pouvoir première présente Président d'Haïti pris public publique rapport relative rendre Représentants République s'il Secrétaire Secrétaire d'État Sénat sénateurs sera seront service seul Signé sommes suit suivant tion titre tribunaux trouve Voyez
Popular passages
Page 358 - Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs : — Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Page 358 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 387 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 386 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 385 - Nul ne peut être distrait des juges, que la loi lui assigne, par aucune commission, ni par d'autres attributions que celles, qui sont déterminées par une loi antérieure.
Page 359 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 359 - Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l'égalité et de la propriété, toutes les fois que la loi l'appelle à les défendre.
Page 387 - ... recevront ou retiendront la personne arrêtée, dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné comme tel, et tous les gardiens ou geôliers qui contreviendront aux dispositions des trois articles précédents, seront coupables du crime de détention arbitraire.
Page 386 - Nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant l'officier de police , et nul ne peut être mis en arrestation ou détenu qu'en vertu d'un mandat des officiers de police, d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal , d'un décret d'accusation du corps législatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer , ou d'un jugement de condamnation à prison ou détention correctionnelle.
Page 359 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire et publier sa pensée. Les écrits ne pourront être soumis à aucune censure avant leur publication. Nul n'est responsable de ce qu'il a publié, que dans les cas prévus par la loi.
Bibliographic information
| Title | Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: 1809-1817 Volume 2 of Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: depuis la proclamation de son indépendence jusqu'a nos jours, S. baron Linstant Pradine |
| Author | Haiti |
| Publisher | A. Durand, 1860 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | Mar 5, 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |