Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: 1809-1817A. Durand, 1860 |
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Common terms and phrases
15 septembre 21 avril 24 août 24 janvier 28 juillet 9 mars actes adressé Alexandre PETION août Arrété auront avril Cayes centimes Chambre des Représentants chargé chef d'escadron CHRISTOPHE ci-dessus Circul CIRCULAIRE de l'Administrateur citoyens sénateurs commandants d'arrondissement commerce commissaire du gouvernement conformément Considérant Constitution décembre denrées desdits directeurs de douane escalins général de division général des finances général RIGAUD gourdes Grand'Anse Haïti Haïtiens IMBERT INGINAC J'ai l'honneur Jacmel janvier juge de paix juin l'adm l'Administrateur général l'armée l'art l'État l'exportation l'organ LAROSE Léogane Loi du 24 Loi du 7 lois m'accuser réception Maison nationale ment message militaires Miragoâne monnaie national du Port-au-Prince novembre octobre officiers Ordre du jour Palais national partout où besoin patentes payement Petit-Goâve peuple pièces portant Pouvoir exécutif présent arrêté Président d'Haïti ordonne publique relative République séance Secrétaire d'Etat Sénat septembre sera imprimé seront service Signé J.-C Signé PETION tion Voyez
Popular passages
Page 358 - Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs : — Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Page 358 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 387 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 386 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 385 - Nul ne peut être distrait des juges, que la loi lui assigne, par aucune commission, ni par d'autres attributions que celles, qui sont déterminées par une loi antérieure.
Page 359 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 359 - Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l'égalité et de la propriété, toutes les fois que la loi l'appelle à les défendre.
Page 387 - ... recevront ou retiendront la personne arrêtée, dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné comme tel, et tous les gardiens ou geôliers qui contreviendront aux dispositions des trois articles précédents, seront coupables du crime de détention arbitraire.
Page 386 - Nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant l'officier de police , et nul ne peut être mis en arrestation ou détenu qu'en vertu d'un mandat des officiers de police, d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal , d'un décret d'accusation du corps législatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer , ou d'un jugement de condamnation à prison ou détention correctionnelle.
Page 359 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire et publier sa pensée. Les écrits ne pourront être soumis à aucune censure avant leur publication. Nul n'est responsable de ce qu'il a publié, que dans les cas prévus par la loi.