L'état et l'église |
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annates articles organiques bénéfices Bologne broché brochure in-16 Charles VII chef visible chose civile du clergé COLIN ET Cie Concordat de 1516 Concordat de 1801 constitution civile cultes Déclaration de 1682 Dieu diocèses dissociation doctrine gallicane doctrine régalienne Église d'État ERNEST LAVISSE État dans l'État féodalité militaire François Ier gouvernement grâces expectatives guerres d'Italie immixtion juridique l'autre l'Église gallicane l'Église romaine L'élection des évêques L'ÉTAT ET L'ÉGLISE l'évêque l'institution canonique l'unité Léon Léon X Léon XIII libertés de l'Église Louis XIV Louis XVIII MARETHEUX matières ecclésiastiques matique sanction ment monarchie monopole nation nomination papauté pragmatiques sanctions premier consul prestation d'obédience filiale prêtre privilèges dont l'ancien puissance rapports de l'Église relations de l'Église religion catholique République française retour aux pragmatiques Révolution rois royale royaume rue Cassette saint Louis Saint-Siège sance séparation est libérale séparation libérale serait Serait-ce l'article serment de fidélité seul Siège apostolique simples ordonnances souverain pontife subordonnée suprématie suzeraineté ticle tion
Popular passages
Page 44 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 44 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 21 - Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ; nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration que les Députés du clergé...
Page 22 - ... beaucoup contribuer à confirmer nos sujets dans le respect qu'ils sont tenus , comme nous, de rendre à l'autorité que Dieu a donnée à l'église, et ù ôler en même temps aux ministres de la religion prétendue réformée le prétexte qu'ils prennent des livres de quelques auteur...
Page 33 - Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au chef visible de l'église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Page 40 - Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement.
Page 44 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au Conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les 'cultes.
Page 40 - Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 3 - Que les prélats , les patrons , les collateurs ordinaires de bénéfices dans les églises de notre royaume, jouissent pleinement de leurs droits, et que la juridiction de chacun soit en entier conservée. « y* Que les églises cathédrales et les autres églises de notre royaume . aient de libres élections avec leurs effets dans leur entier. •• 3...
Page 39 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de...