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" Le peuple français remet le dépôt de la présente Constitution à la fidélité du Corps législatif, du Directoire exécutif, des administrateur« et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des... "
Histoire de la Convention nationale - Page 160
by Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1853
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Histoire du Directoire exécutif de la République française: depuis ..., Volume 1

P. F. Henry - France - 1806 - 454 pages
...de la changer dans son ensemble , ni » révision ; et l'article 377 , qui remet cet » acte sauveur à la fidélité du corps législatif", » du directoire exécutif, des administrateurs » et 'des juges , nous impose donc le devoir » de nous refuser à l'exécution de l'acte du » corps législatif précité...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française ..., Volumes 1-2

P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...ses parties , sauf le cas do „ . Anv. » revision ; et 1 article 377, qui remet cet » acte sauveur à la fidélité du corps législatif, » du directoire exécutif, des administrateurs » et des juges , nous impose donc le devoir » de nous refuser à l'exécution de l'acte du » corps législatif précité...
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Histoire de la Révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en ..., Volume 2

Henri Le Maire - 1816 - 484 pages
...L'assemblée nationale constituante en re,3 met le dépôt à la fidélité du corps législa» tif, du roi et des juges, à la vigilance des » pères de famille, aux épouses et anx mères, » à l'afiection des jeunes citoyens, et au *3 courage de tous les Français ». Des fêtes...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif , du roi et des juges , à la vigilance des pères de famille...l'affection des jeunes citoyens , au courage de tous Je* Français. Les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante qui ne sont pas compris...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...principalement la durée, la conservation et la prospérité de la république. 377. Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la...famille , aux épouses et aux mères, à l'affection dès jeunes citoyens, au courage de tous les Francais. Adresse de la Convention nationale au Peuple...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...la conservation et la prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt dela présente Constitution à la fidélité du corps législatif,...pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'afiection des jeune» citoyens , au courage de tous les Français. DU COSTUME, DES FONCTIONNAIRES...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...principalement la conservation et la prospérité de la république. 5g6. Le peuple ligurien confie le dépôt de la présente constitution à la fidélité...des juges, à la vigilance des pères de famille, à la vertu des épouses et des mères , au courage et au patriotisme de tous les Liguriens, NOTICE...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...principalement la durée, la conservation et la prospérité de la république. 377. Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la...directoire exécutif, des administrateurs et des juges j à la vigilance des père* de famille , aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,...
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Esquisses historiques des principaux événemens de la révolution ..., Volume 1

Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...L'Assemblée nationale constituante en remet le » dépôt à la fidélité du Corps législatif, du roi et » des juges ; à la vigilance des pères de famille...» aux épouses et aux mères; à l'affection des jeu» nes citoyens et au courage de tous les Fran» çais. » Une strophe , tirée de Samson , opéra...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...principalement la conservation et la prospérité de la république, 3g6. Le peuple ligurien confie le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif., du directoires exécutif, des administrateurs et des juges, à la vigilance des pères de famille, à...
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