 | France - 1820 - 912 pages
...ordonnons ce qui suit : * Article 1er. Le projet- de. loi relatif à la police de la presse est retiré. » 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné au château des Tuileries... | |
 | France - Law - 1824 - 448 pages
...cousin le cardinal archevêque de Toulouse , imprimée dans la même -ville, chez Augustin Manavlt : en conséquence, ladite lettre est et demeurera supprimée. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , et notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,... | |
 | France - Law - 1824 - 918 pages
...cousin le cardinal archevêque de Toulouse, imprimée dans la même ville , chez Augustin Afanavit : en conséquence , ladite lettre est et demeurera supprimée. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , et notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,... | |
 | 1824 - 412 pages
...le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et par M. de Vatimesnil, conseiller d'Etat, que nom chargeons d'en exposer les motifs, et d'en soutenir... | |
 | 1839 - 408 pages
...département de la justice et des cultes, J.-B. TESTE. ORDONNANCE. LODIS-PHILIPPK, etc.; — Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis de netre conseil des ministres ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit... | |
 | France - Law - 1830 - 808 pages
...secrétaire d'état au département des affaires étrangères, sur la démission du sieur comte Portails. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donne en noire diilcau de Saint-CIoud,... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...extraordinaires et imprévues 30,000f| 2. Indemnités au journal des savants 15,000 j ' TOTAL égal (8,351, 365 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'e'tat...département de la justice , et notre ministre secrétaire d'état au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...t CtsiuiR PÉRIER. LOUIS-PHILIPPE , etc. M. Bartbe , membre de la Chambre des députés, est nommé garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , et président do conseil d'Etat. Même signature. LOUIS-PHILIPTE, etc. M. le comte de Hontaliv«! , pair... | |
 | France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...Bulletin «des lois. «Fait à Paris, le 15 avril 1834. Signé « LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : « Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, « Signe C. PERSIL » l. La Chambre, après avoir entendu la lecture de cette ordonnance... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...noir en sautoir, le tout conformément au modèle ci-annexé. 2. Notre garde- dès-sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice,...notre ministre secrétaire d'Etat au département du commerce (comte Portalis e! M. Saint-Cricq), sont chargés, chacun en « qui le concerne, de l'exécution... | |
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Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
