...rentrer en France; s'ils y rentraient, ils seront considérés comme émigrés , et punis comme tels. 10. Les lois de 1792 et 1793 contre les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion seront exécutées dans les vingt-quatre herues de la promulgation du présent...

...décret qui ne semble nullement relatif au culte, elle inséra un article ainsi conçu : t Art. 10. Les lois de 1792 et 1793 contre les prêtres sujets > à la déportation ou à la réclusion seront exécutées dans les » vingt-quatre heures de la promulgation du présent...

...l'année précédente. On se rappelle que l'article 10 de cette loi renouvelait les lois de 1792 et de 1793 contre les prêtres sujets à la déportation et à la réclusion (1); et le Directoire en avait recommandé l'observation rigoureuse. Le conseil des Cinqcents comprit...

...marchandises dont l'exportation était prohibée par les lois; Enfin, que les lois de 1 792 et 1 795 contre les prêtres sujets à la déportation et à...seraient exécutées dans les vingt-quatre heures après la publication du décret1. Ces dispositions étaient sanctionnées par des peines sévères....

...causée par la loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), dont l'article 10 était ainsi conçu : « Les lois de 1792 et 1793 contre les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion, seront exécutées dans les vingt-quatre heures de la promulgation du présent...

...numéraire, ni métaux, ni aucune des marchandises dont l'exportation était prohibée par les lois; Enfin, que les lois de 1792 et 1793 contre les prêtres sujets...seraient exécutées dans les vingt-quatre heures après la publication du décret1. Ces dispositions étaient sanctionnées par des peines sévères....

...volontés de la Convention que se trouve comme jetée au hasard la disposition suivante : a Article 10. Les lois de 1792 et 1793 contre les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion, seront exécutées dans les vingt-quatre heures de la promulgation du présent...

...France. S'ils y rentraient, ils seraient considérés comme émigrés et punis «ommetels. — 10. Les lois de 1792 et 1793 contre les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion, seront exécutées dans les vingt-quatre heures de la promulgation du présent...

...les royalistes et les prêtres insermentés. Nous n'en citerons que l'article relatif au clergé : « Les lois de 1792 et 1793 contre les prêtres sujets à la déportation et à la réclusion seront exécutées dans les vingtquatre heures de la promulgation du présent décret, et les fonctionnaires...

...voie à un nouvel édit de proscription. Le 3 brumaire, la Convention, avant de se séparer, décréta «que les lois de 1792 et 1793, contre les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion, seraient exécutées dans les vingt-quatre heures de la promulgation du présent...