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" L'Assemblée nationale, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... "
Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos jours - Page 164
by Charles Jourdain - 1859 - 326 pages
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 15

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 518 pages
...costumes religieux , seront absolument nouveaux. •'•< • •' M.Torné lit le projet de décret : L'assemblée nationale considérant qu'un état vraiment...à l'enseignement public , ont bien mérité de la pafie , et que le moment où le corps législatif achevé d'anéantir les corporations religieuses...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 17

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 556 pages
...projet de décret : L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souflrir dans son sein aucune corporation , pas même celles...l'enseignement public- , ont bien mérité de la patrie ; que le moment où le corps législatif achevé d'anéantir toutes les corporations religieuses ,...
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...le motif unique « qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein :aucunes corporations , .pas même celles qui , vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie » , n'a évidemment pour objet que les congrégations , les confréries et les associations en corporation...
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Tableau des congrégations religieuses formées en France depuis le dix ...

Mathieu-Richard-Auguste Henrion - Congregations - 1832 - 304 pages
...cimentant cet horrible triomphe. Certes, à une époque de désorganisation telle que , sur le motif qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , on avoit déshérité jusqu'aux malades de leurs gardiennes ; à une époque où la religion catholique...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...1792, par ces remarquables formules de l'exposé des motifs, publiées au nom de laConvention : « L'Assemblée nationale', considérant qu'un État...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décrète : « Art. 1er. Les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières,...
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Économie politique chrétienne ou Recherches sur la nature et les causes du ...

Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pages
...guère occupée de l'instruction publique que pour la détruire. Voici comment il était conçu : < Considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , pas même cellesqui, dévouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie } déclare éteintes...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839 - 394 pages
...relatif à la suppression des congrégations séculières et des confréries (1). (B., XXIV, 149.) L'assemblée nationale , considérant qu'un état...l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie ; et que le moment où le corps législatif achève d'anéantir les corporations religieuses, est aussi...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...guement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, attendu , disoit le décret, qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation; et il faut convenir qu'une telle suppression étoit de droit à une époque que suivoit le 10 août...
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De l'existence et de l'institut des Jésuites

Gustave François Xavier de Lacroix de Ravignan, Henri de Vatimesnil, Antoine François Henri Lefebvre de Vatimesnil - Corporations, Religious - 1844 - 192 pages
...légal de corporation. Son texte à cet égard est parfaitement clair. On lit dans son préambule : « L'assemblée « nationale, considérant qu'un état...vraiment libre ne « doit souffrir dans son sein aucune coi-poration, pas « même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont « bien mérité de la...
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Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Casumat de Riancey - Education - 1844 - 508 pages
...ordonna la suppression absolue de toute congrégation ou corporation laïque et ecclésiastique, même de celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie. Les législateurs de i79i n'en étaient pas encore là. Ils ne voulaient que reconstituer. Au mois...
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