Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos jours

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Hachette, 1859 - Church and state - 326 pages
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Page 272 - L'Assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Page 10 - La loi ne reconnaît aucun ministre du culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.
Page 162 - L'Assemblée nationale, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie...
Page 12 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 134 - Art. 70. — Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes sont maintenues , sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'Etat. Il ne pourra en être établi de nouvelles sans l'autorisation du gouvernement.
Page 80 - Majesté accorde au culte catholique et à ses ministres, et le désir qu'elle aura toujours de remplir les vues de Votre Sainteté, pour le plus grand bien de l'Eglise. Au milieu des nécessités de la guerre, Sa Majesté a déployé en faveur du culte et de ses ministres des ressources qui semblaient ne pouvoir se réaliser qu'après plusieurs années de paix. « Le culte catholique entraîne des dépenses indispensables, pour la reconstruction et la réparation des églises consacrées au culte,...
Page 11 - Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.
Page 135 - Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 160 - Mon intention est de rétablir la maison des missions étrangères ; ces religieux me seront très utiles en Asie, en Afrique et en Amérique ; je les enverrai prendre des renseignements sur l'état du pays. Leur robe les protège et sert à couvrir les desseins politiques et commerciaux.
Page 131 - Provinciae, si ibi non reperiantur, numerum in Collegio ad hoc prope ipsas Ecclesias, vel alio in loco convenienti ab Episcopo eligendo, alere ac religiose educare, ecclesiasticis disciplinis instituere teneantur.

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