Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos jours |
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Common terms and phrases
1er janvier accordés affaires ecclésiastiques affectés Algérie allocations alloué années annuelle archevêchés archevêques avaient bourses budget des Cultes Bull cardinaux cathédrales Chambre des députés chanoines chapitre de Saint-Denis charge chiffre circonscription clergé clergé paroissial communes compris Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg consistoire central construction crédit crédits culte catholique cultes protestants curés décret départements desservants diocèses dotation ecclésias édifices diocésains églises élevé épiscopal établissements évêchés évêques fonds frais germinal gouvernement indemnités juillet l'administration des Cultes l'Assemblée constituante l'Église l'Empereur l'Empire l'État l'évêque l'exercice l'ordonnance législative loi de finances lois ment ministère de l'Intérieur Ministre des Cultes mission monarchie de Juillet naire nombre nouveaux ordonnance paroisses pasteurs pensions personnel population Portalis pourvoir préfets Premier Consul prêtres rabbins religieux religion réparations Restauration rétribués révolution s'élevèrent sacerdoce Saint-Siége Séance secours séminaires service seulement siéges sœurs somme subvention succursales suiv tement tion TOTAL traitement travaux Trésor public vicaires généraux vicariats
Popular passages
Page 274 - L'Assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Page 12 - La loi ne reconnaît aucun ministre du culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.
Page 164 - L'Assemblée nationale, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie...
Page 14 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 136 - Art. 70. — Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes sont maintenues , sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'Etat. Il ne pourra en être établi de nouvelles sans l'autorisation du gouvernement.
Page 82 - Majesté accorde au culte catholique et à ses ministres, et le désir qu'elle aura toujours de remplir les vues de Votre Sainteté, pour le plus grand bien de l'Eglise. Au milieu des nécessités de la guerre, Sa Majesté a déployé en faveur du culte et de ses ministres des ressources qui semblaient ne pouvoir se réaliser qu'après plusieurs années de paix. « Le culte catholique entraîne des dépenses indispensables, pour la reconstruction et la réparation des églises consacrées au culte,...
Page 13 - Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.
Page 137 - Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 162 - Mon intention est de rétablir la maison des missions étrangères ; ces religieux me seront très utiles en Asie, en Afrique et en Amérique ; je les enverrai prendre des renseignements sur l'état du pays. Leur robe les protège et sert à couvrir les desseins politiques et commerciaux.
Page 133 - Provinciae, si ibi non reperiantur, numerum in Collegio ad hoc prope ipsas Ecclesias, vel alio in loco convenienti ab Episcopo eligendo, alere ac religiose educare, ecclesiasticis disciplinis instituere teneantur.