...lorsque Charlemagne , Empereur des Français , et notre auguste Prédécesseur , fit don aux Evéques de Rome de diverses contrées , il les leur céda...cessé , pour cela , d'être une partie de son empire. Che quindi questo miscuglio di un potere Spirituale, con una autorità temporale è Stato, come lo...

...règle le ressort de» Tribunaux appeléà à statuer sur les délit* forestiers. NO. 14. iQ Evêques de Rome de diverses contrées , il les leur céda...assurer le repos de ses sujets , et sans que Rome ait cesse' , pour cela , d'être une partie de son Empire. Considérant que depuis ce temps, l'union des...

...lorsque Charlemagne , Empereur des Français, et notre auguste Prédécesseur, fit don aux Evéques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à...fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rompait cessé, pour cela, d'être une partie de son Empire. Considérant que depuis ce temps, l'union...

...prédécesseur , fit don aux évêqucs de Rome de diverses contrées , il les leur céda à titre d&fief,. pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé, pour cela, d'être une partie de sou empire. Considérant que , depuis ce temps, l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel, ayant...

...des Français et «• notre auguste prédécesseur , fit « don aux évêques de Rome de di« verses contrées il les leur céda à « titre de fief, pour...cessé pour cela d'être une partie de •( son empire , etc. « Considérant enfin que tout ce « que nous avons proposé pour con« cilier la sûreté de...

...souverains pontifes ne se « Napoléon, etc.,.Cousidérantque,lorsque Charlemagne, empereur des François et notre auguste prédécesseur, fit don aux évêques...cessé pour cela d'être une partie de son empire ; sont que trop souvent servis de l'influence de l'un pour soutenir les prétentions de l'autre, et...

...lorsque Charlemagne, .empereur des ^Français , .et notre auguste prédecesseur, fit don aux évéques de Rome de diverses contrées , il les leur céda...assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cesse, pour cela, d'être une partie de son empire. :• » Considérant que, depuis ce temps, l'union...

...et notre auguste predecesseur, fit don aux evoques de Rome de diverses contrées, il les leur ceda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cesse', pour cela, d'être une partie de son empire. » Conside'rant que, depuis ce temps, l'union...

...DÉCRET. De notre camp impérial de Vienne, le 17 mai 18*9. Napoléon , empereur des Français , etc. Considérant que lorsque Charlemagne, empereur des...assurer le repos de ses sujets , et sans que Rome ait cesse pour cela d'être une partie de son empire ; Considérant que , depuis ce temps , l'union des...

...à l'empire français ; le préambule est curieux .: « Con« sidérant qne , lorsque Cljarlemagne , empereur « des Français et notre auguste prédécesseur,...« ait cessé pour cela d'être une partie de son em« pire ; considérant que , depuis ce temps , l'u« nion des deux pouvoirs k spirituel et temporel...