 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...nommé par le Roi , sur une liste de cinq membres présentés par la chambre. f['\. Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq...se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont étg présentés de la part du Roi. 46. Aucun amendement ne pent être fait à une loi, s'il... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...nommé par le Roi , sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 44.- Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq...membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 45. La chambre se partage en bureaux pour •discuter les projets qui lui ont été présentés de... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...est nommé par 1« Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 44. Les séances de la chambre sont publiques; mais la demande de cinq...membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 45. La chambre se partage en bureau^ppur discuter les projets qui, lui ont cte présentés de la part... | |
 | 1814 - 418 pages
...est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 4{. Les séances de la chambre sont publiques; mais la demande de cinq...membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 45. Ln chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 44. Les séances de la chambre sont publiques; mais la demande de cinq...membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 45. La chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui out été présentés de la... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. 44- Les séances de la Chambre sont publiques; mais la demande de cinq...membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 45. La Chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...présentée par la chambre. — AA 22 avril 1815, art. 9: — Ch. 1830, art. 37. 44. Les séances de la chambre sont publiques, mais la demande de cinq...membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. — Art. 32. — AA 22 avril 1815, art. 20. — Ch. 1830, art. 38. 45. La chambre se partage en bureaur... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 44- Les séances de la chambre sont publiques, mais la demande de cinq...membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 45. La chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 44- Les séances de la chambre sont publiques; mais la demande de cinq...membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 46. Aucun ami:uilctiK'nt ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. 44- Les séances de la Chambre sont publiques; mais la demande de cinq...membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 45. La Chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la... | |
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Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 
