 Chrétiens, reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent...  Almanach royal - Page 781826Full view - About this book
 | France - 1814 - 648 pages
...CONSTITUTIONNELLE. Droits publics des Français. AH.T. ier. LJES Français sont égaux devant la loi v quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs...l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique , apo§toliqueet romaine, et ceux des autres cultes chrétiens ^ reçoivent seuls des traitemens du... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Ils contribuent indistinctement, dan» la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. 1U sont tous également admissibles aux emplois civils...même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévue par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit 5. Chacon professe sa religion avec une égale liberté , et...catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...professe sa religion avec une égale liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine...de la religion catholique, apostolique et romaine, u ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des irailMaeris «lu trésor royal. \. • .... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égala liberté, et obtient pour son culte la même protection....apostolique et romaine est la religion de l'Etat. y. Les mimstres de la religion catholique, apos-. tolique et romaine, et ceux des autres cultes chré.... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe, sa religion avec une égale liberte', et obtient, p.pur soo culte ^la même protection. 6. Cependant la religion, catholique , apostolique et romaine est laïcligion de PEtat. 7. Les, ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux... | |
 | 1814 - 418 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 3. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens,.... | |
 | Charles Comte - 1814 - 376 pages
...religion avec une égale liberté, et obtient pour son cnhe la même protection. L'article 6 ajoute : Cependant la religion catholique > apostolique et romaine est la religion de l'Etat, En déclarant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, le premier de ces deux articles... | |
 | France - 1818
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. <. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...catholique , apostolique et romaine, est, la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , et ceux des autres cultes... | |
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