Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef... "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 260
by France - 1809 - 749 pages
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De f exercice du pouvoir exécutif. Art. I. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquilité pubiique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée...
Full view - About this book

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...roi. Ji- toi ect le cli»f suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller an maintien de l'ordre et de la tranquillité publique...roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à U «ûreté extérieure du royaume , d'en...
Full view - About this book

La république universelle: ou, Adresse aux tyrannicides

Anacharsis Cloots - France - 1792 - 196 pages
...pouvoir exécutif. ARTICLE PREMIER. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du Roi. . Le Roi est le chef suprême de l'administration...Royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre tt de la tranquillité publique lui est" confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre...
Full view - About this book

Voyage fait en MDCCXC dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 405 pages
...premier agent et le chef suprême de l'administration générale du royaume, celui à qui est confié le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique *) , celui enfin qui est chargé de faire respecter «t observer la loi. Dans un pays où le roi est...
Full view - About this book

Voyage fait en MDCCXC dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 424 pages
...premier agent et le chef suprême de l'administration générale du royaume, celui à qui est confié le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique *) , celui enfin qui est chargé de faire respecter et observer la loi. Dans un pays où le roi est...
Full view - About this book

Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 13

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792
...constitution déclare le roi chef suprême de l'administration générale du royaume , et qu'elle lui confie le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. » Cependant il n'est point arrivé, depuis que ]e suis dans le ministère , de désordres un peu remarquables...
Full view - About this book

Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De f exercice du pouvoir exécutif. ARTICLE PREMIER. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tran • quillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de...
Full view - About this book

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...de diviser le pouvoir exécutif; il faut discuter cette opinion nouvelle. Vous avez décrété que le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi : le pouvoir exécutif existe dans les monarchies comme dans les républiques, et dans toutes les républiques...
Full view - About this book

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...Ch. 1814, art. 54.— Ch. 1830, art. 46. CIIAPITRE IV. DE I.'lALiirin. DU POUVOIR EXECUTIF. Art. 1er. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...confié. — Le Roi est le chef suprême de l'armée deterre et de l'armée navale. — Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure...
Full view - About this book

1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...parole. CHAPITRE IV. De l'exercice du pouvoir exécutif. ART. ier. Le pouvoir exécutif suprême re'side exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef...roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF